CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

933 résultats pour « exécution d'une tâche restant déterminée et temporaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

626cd20ebd20aa057d9f36ad

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

d'une tâche précise et temporaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dcf

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

sur la demande de requalification du contrat à durée déterminée Mme X...demande la requalification de son contrat de travail en un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa550c601f083189916ff

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Mme [P] [K] [B] a ainsi été embauchée : - du 7 au 10 novembre 2016 à temps complet pour un surcroît temporaire d'activité, - le 17 novembre 2016 à temps complet pour un surcroît temporaire d'activité

Source officielle
CA

Chambre 4-5

660f94e0a40f8b0008cb715b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par ailleurs, l'article L.'1242-2, du code du travail prévoit qu'un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dans les cas suivants

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c10563bf9fd47c90a13696

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Lorsque le salarié accepte le complément d'heures proposé, un avenant temporaire au contrat de travail est conclu.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

690d96ddbb81cebe2e83dfb1

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

- L'employeur a été débouté de l'intégralité de ses demandes et l'exécution provisoire n'a pas été ordonnée au-delà de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697deb8ccdc6046d47614c13

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

subalternes, qu'elle n'a jamais eu la qualification de dactylo-comptable, que les seules tâches comptables qui lui ont été laissées concernaient l'exécution, qu'en 2019 à la suite d'une nouvelle fusion

Source officielle
CA

Chambre Civile

6981abbdcdc6046d47b842b2

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

: - Déficit fonctionnel temporaire : 852,60 euros ; - Souffrances endurées : 6.000 euros ; - Préjudice esthétique temporaire : 2.000 euros ; 4) Au titre des préjudices extra-patrimoniaux permanents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

64379e349477fe04f5cc6609

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

à durée déterminée.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

63a2b00d4486ef05df30250c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

d'une tâche précise et temporaire.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00891_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

B de prendre des pauses déjeuner de 45 minutes au lieu de 30 minutes, de prendre de la nourriture à la cantine sans y être autorisé, de faire perdre du temps au service dans l'exécution de ses tâches en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd8867b

Appel

5 juillet 2006

5 juillet 2006

A l'issue de ce contrat à durée déterminée de trois jours, il s'en est suivi cinq autres jusqu'au 24 février 1999.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035d2ec13061339d36a2171

Appel

18 février 2016

18 février 2016

à durée déterminée, a saisi la juridiction prud'homale le 2 juin 2014 d'une demande de paiement de diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8693a

Appel

7 octobre 2003

7 octobre 2003

Cette pratique ne peut qu'être exceptionnelle et temporaire."

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00562_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

D'une part, aux termes de l'article L. 1242-2 du code du travail : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6520f6acbb275d83183a3dba

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A cette occasion, un nombre important de dysfonctionnements graves dans la réalisation de vos tâches a été découvert.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

645c87509925b3d0f8f8f300

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Le contrat de travail a été conclu à durée déterminée du 23 juillet 2018 au 21 décembre 2018 en raison d'un accroissement temporaire d'activité découlant des chantiers du client Jacob.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00815_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

De plus, il ressort également des pièces du dossier que les douleurs ressenties par M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

600ff45cef4d413390a41da7

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

De surcroît, force est de constater que la discothèque Le Blue Night n'est pas une activité temporaire et restait ouverte toute l'année.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032b55d0952192c995bf9d4

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas suivants : « (...) 3°) Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels dans certains secteurs d'activité

Source officielle

Page 7 sur 47

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.