au quitus au syndic pour l'exercice (N-1) du 1er Juillet 2019 au 30 Juin 2020, ANNULER la résolution n°07, relative à la désignation du syndic CITYA [Localité 8], ANNULER la résolution n°09, relative

APPELANTE Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DOMAINE DES LAURIERS pris e la personne de son syndic en exercice la SARL FRATELLIMMO BR, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 529 604 555, dont

des copropriétaires, - réformer le jugement du 18 mars 2021 en ce qu'il a : - débouté le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 13] à [Localité 6], représenté par son syndic en exercice

libre [Adresse 4] et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 4] situé [Adresse 4] à [Localité 6], représenté par son syndic en exercice le cabinet Trépier-Venturini, à verser à

Sabimo, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 57] représenté par son syndic en exercice la société Sergic, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 28] représenté par son syndic en exercice

Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic.

Jean-Marie X... in solidum à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Giocanti 13, 15, 17 & garages ", représenté par son syndic en exercice, la SARL Société de Gestion Immobilière, la somme

[E] et [C] se prévalent en outre du fait que n'était pas joint au contrat de syndic l'état détaillé des sommes perçues par le précédent syndic candidat à sa succession sur le dernier exercice clos.

par le syndic, exercice par exercice, au titre d'honoraires, de commission sur travaux ou dossiers, de vacations, d'intérêts sur comptes bancaires où tout autre cause, exercice par exercice, depuis l'exercice

de copropriété 22 RUE DE STRASBOURG A NANTES, agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice la SA LAMY ATLANTIQUE, cette société ayant été désignée au lieu et place de la SA Jean-Michel

SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Ayant Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE INTIME Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE CAP MARTIN, représenté par son Syndic en exercice

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 9], pris en la personne de son syndic en exercice, a relevé appel de la décision par déclaration au greffe du 17 juillet 2023.

DE L'IMMEUBLE C DU [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice la SAS FONCIA FABRE GIBERT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social

des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE DE GERANCE DU CABINET TABONI, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette

Il a ensuite considéré, sur le fond, pour retenir une faute engageant la responsabilité de la Sarl Soprim, que 'le syndic, représentant légal du syndicat, seul responsable de sa gestion, est tenu au titre

Jean-Marie X...in solidum à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Giocanti 13, 15, 17 & garages ", représenté par son syndic en exercice, la SARL Société de Gestion Immobilière, la somme

de copropriété en exercice de l'immeuble situé [Adresse 9]' mettant ainsi en cause deux entités distinctes, le syndicat des copropriétaires et le syndic, sans préciser vraiment à l'encontre de quelle

immobilier et le syndic en exercice, la SARL Athome.

Aux termes de l'article 18 II de la loi du 10 juillet 1965, le syndic assure la gestion comptable et financière du syndicat.

c) La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical'.