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19 350 résultats pour « expertises techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

643e350383146e04f531eaf2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Suite à l'expertise technique réalisée le 8 janvier 2021 par le docteur [N], la caisse a confirmé sa décision le 12 janvier 2021.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37aeed1bc2605de4b4c47

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[J] [E] a sollicité l'organisation d'une expertise médicale technique, qui a été confiée au docteur [N].

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704781e733ee269830fb

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le Docteur [J], médecin expert qui a réalisé l'expertise médicale technique, mentionne qu'en l'absence d'évolution après plus d'un an, en l'absence de traitement actif de type méniscectomie, les lésions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871ecec542d85a267f3c67f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

être transposées pour l'application de la loi nouvelle qui a supprimé l'expertise médicale technique au profit de l'expertise judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6ab83c9498318209da5

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Or, au regard des dispositions de l'article'R.'141-1 al.'1er ancien du code de la sécurité sociale, l'expert en charge de la mission d'expertise technique n'est pas lié à la Caisse mais est choisi d'un

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fdcbe031bb25529c5142edd

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

; à la suite d'une avarie importante sur une éolienne et du blocage d'une autre éolienne sur le même parc, l'ensemble du parc a du être mis à l'arrêt et une expertise technique a été demandée qui a conclu

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b81cdc6046d47a16c16

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

La MSA soutient qu'il n'existe aucun lien entre les lésions revendiquées par Mme [T] concernant son genou droit et l'accident déclaré le 21 juillet 2017, ce qui est confirmé par l'expertise technique diligentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e22

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère relative à la maladie professionnelle du tableau 57A ; - Avant dire droit sur la maladie professionnelle du tableau 97, ordonné une expertise

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b9551627057d32de80

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

* l'autre le 24 mai 2013, par le Dr [G], dans le cadre d'une expertise technique, auquel il a été demandé suite à des demandes d'accord préalable en date des 19/09/2011 et 16/11/2012 'pour injection

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaf1a0de54ff609f7e9e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La patiente a sollicité une expertise technique laquelle a été réalisée le 24 novembre 2016 et a retenu que le diagnostic de lombo sciatalgie droite sur hernie discale L5 droite était erroné.

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb6ecb8dca058e3e811b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Cette rechute a été prise en charge par la caisse après expertise technique.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fdb2425e7ed44b8dbf9dc31

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Une expertise technique a été diligentée en raison de la contestation de Monsieur [Y] [D] par le docteur [W], lequel a rempli sa mission le 7 février 2013.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf205d6f7f678d492dc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[E] [K] a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise technique sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f07d9ebfd83326c7063793

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

l'expert telle que sollicitée, soit complétée et que les frais d'expertise soient avancés par la demanderesse à l'incident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba44

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

X... a obtenu en référé la désignation d'un expert technique et d'un expert médical. Par jugement du 17 novembre 2005 le tribunal de grande instance de Nantes a rejeté les demandes de M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

670a1154f178dc2492b0f9c8

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

recevable et bien fondé, - infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes et l'a condamnée aux dépens, et statuant à nouveau sur ces points : Avant-dire-droit : - ordonner une expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c007

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Enfin par un troisième jugement du 25 avril 2006, estimant que les documents produits aux débats par l'affactureur étaient inexploitables, il a ordonné avant dire droit une expertise technique destinée

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6700d6d5836fac7141b7e88a

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L'expertise médicale technique a conclu à l'absence de lien entre les lésions déclarées et l'accident initial. Saisi par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

652a31087ed1ea83181125a4

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

judiciaire) et dit que la caisse devra supporter le coût de l'expertise technique (expertise du docteur [H]) ; qu'au soutien de cette décision, le tribunal retient que l'assuré ne justifie pas que la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61629f7d35a5d4e0c2ddca5d

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

[B], ingénieur, expert près la cour d'appel de Besançon, et une expertise médicale technique, dont les conclusions motivées ont été rédigées le 20 avril 2011 par le docteur [G].

Source officielle

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