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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
643e350383146e04f531eaf2
14 avril 2023
Suite à l'expertise technique réalisée le 8 janvier 2021 par le docteur [N], la caisse a confirmé sa décision le 12 janvier 2021.
Chambre Sociale
63d37aeed1bc2605de4b4c47
24 janvier 2023
[J] [E] a sollicité l'organisation d'une expertise médicale technique, qui a été confiée au docteur [N].
4ème Chambre Section 3
6707704781e733ee269830fb
25 avril 2024
Le Docteur [J], médecin expert qui a réalisé l'expertise médicale technique, mentionne qu'en l'absence d'évolution après plus d'un an, en l'absence de traitement actif de type méniscectomie, les lésions
6871ecec542d85a267f3c67f
11 juillet 2025
être transposées pour l'application de la loi nouvelle qui a supprimé l'expertise médicale technique au profit de l'expertise judiciaire.
Pôle 6 - Chambre 13
653ca6ab83c9498318209da5
27 octobre 2023
Or, au regard des dispositions de l'article'R.'141-1 al.'1er ancien du code de la sécurité sociale, l'expert en charge de la mission d'expertise technique n'est pas lié à la Caisse mais est choisi d'un
Sociale D salle 1
5fdcbe031bb25529c5142edd
26 octobre 2018
; à la suite d'une avarie importante sur une éolienne et du blocage d'une autre éolienne sur le même parc, l'ensemble du parc a du être mis à l'arrêt et une expertise technique a été demandée qui a conclu
Ch.sociale-protec.sociale
69f97b81cdc6046d47a16c16
4 mai 2026
La MSA soutient qu'il n'existe aucun lien entre les lésions revendiquées par Mme [T] concernant son genou droit et l'accident déclaré le 21 juillet 2017, ce qui est confirmé par l'expertise technique diligentée
Cour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e22
30 novembre 2017
la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère relative à la maladie professionnelle du tableau 57A ; - Avant dire droit sur la maladie professionnelle du tableau 97, ordonné une expertise
627f48b9551627057d32de80
13 mai 2022
* l'autre le 24 mai 2013, par le Dr [G], dans le cadre d'une expertise technique, auquel il a été demandé suite à des demandes d'accord préalable en date des 19/09/2011 et 16/11/2012 'pour injection
3e chambre sociale
6684eaf1a0de54ff609f7e9e
2 juillet 2024
La patiente a sollicité une expertise technique laquelle a été réalisée le 24 novembre 2016 et a retenu que le diagnostic de lombo sciatalgie droite sur hernie discale L5 droite était erroné.
5e Chambre
62c7cb6ecb8dca058e3e811b
7 juillet 2022
Cette rechute a été prise en charge par la caisse après expertise technique.
Protection sociale
5fdb2425e7ed44b8dbf9dc31
2 avril 2019
Une expertise technique a été diligentée en raison de la contestation de Monsieur [Y] [D] par le docteur [W], lequel a rempli sa mission le 7 février 2013.
5e chambre Pole social
66878cf205d6f7f678d492dc
4 juillet 2024
[E] [K] a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise technique sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale.
1ère Chambre
68f07d9ebfd83326c7063793
15 octobre 2025
l'expert telle que sollicitée, soit complétée et que les frais d'expertise soient avancés par la demanderesse à l'incident.
6253caa5bd3db21cbdd8ba44
10 octobre 2007
X... a obtenu en référé la désignation d'un expert technique et d'un expert médical. Par jugement du 17 novembre 2005 le tribunal de grande instance de Nantes a rejeté les demandes de M.
Chambre 2 A
670a1154f178dc2492b0f9c8
11 octobre 2024
recevable et bien fondé, - infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes et l'a condamnée aux dépens, et statuant à nouveau sur ces points : Avant-dire-droit : - ordonner une expertise
6253cac4bd3db21cbdd8c007
25 juin 2008
Enfin par un troisième jugement du 25 avril 2006, estimant que les documents produits aux débats par l'affactureur étaient inexploitables, il a ordonné avant dire droit une expertise technique destinée
2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d5836fac7141b7e88a
4 octobre 2024
L'expertise médicale technique a conclu à l'absence de lien entre les lésions déclarées et l'accident initial. Saisi par M.
Pôle 6 - Chambre 12
652a31087ed1ea83181125a4
13 octobre 2023
judiciaire) et dit que la caisse devra supporter le coût de l'expertise technique (expertise du docteur [H]) ; qu'au soutien de cette décision, le tribunal retient que l'assuré ne justifie pas que la
61629f7d35a5d4e0c2ddca5d
14 mai 2013
[B], ingénieur, expert près la cour d'appel de Besançon, et une expertise médicale technique, dont les conclusions motivées ont été rédigées le 20 avril 2011 par le docteur [G].
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