formée par la société LD Boissons à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer du 27 avril 2023 (n° 21-23-000991) mal fondée, - condamner la société LD Boissons à payer à la société Loraltec

[W] [D] à payer à la société ORVIF la somme de 50.000 € portant intérêt au taux légal majoré de 7 points à compter du 30 mars 2007, - dit que M.

[B], qui a apposé sa signature avec l'apposition du cachet de la société, et la formule « bon pour accord » ainsi qu'une mention manuscrite indiquant que les travaux seraient à effectuer par tranche de

Si l'appelante verse aux débats la facture n°91650102267 du 14 juin 2019 établie au nom de Mme [M] d'un montant de 387,33 euros, portant la mention imprimée 'paiement dès réception de la facture' et la

versées aux débats par la société CI2L et qui concernent des produits que l'appelante reconnaît avoir commandés, reçus et a payés, factures sur lesquelles la date de livraison est manuscrite; qu'il sera

Ainsi, à réception des nouvelles factures, vous devez être capables de détecter une facture qui du côté de la société serait déjà payée alors qu'elle fait pourtant l'objet d'une relance de la part du fournisseur

Ces factures n'ont pas été réglées.

Z..., sur lequel sont apposées des mentions manuscrites, dont " contrôle circuit injection et " remplacer injecteur " et un décompte d'heures ; * la première page de la facture adressée à M.

En outre, l’administration fait valoir, sans être contredite, que certaines factures mentionnées ne font pas partie des factures manquantes mentionnées dans les propositions de rectification.

La lettre de mission du 27 avril 2018 correspondant à la facture porte dans la partie 'budget mis à disposition' une mention manuscrite selon laquelle : 'il est prévu un étalement des sommes dues.'

- que la mention manuscrite apposée par Mme [P] en qualité de caution solidaire répond parfaitement aux exigences légales en vigueur au moment de sa signature qui n'imposaient pas une mention manuscrite

4 août 2017 ; - Condamner l'EARL Les petits ruisseaux à payer à M.

à la SARL X... les intérêts au taux légal sur ladite somme de 41 587, 37 F, du 28 septembre 1998, date de la mise en demeure de payer, jusqu'au 25 avril 2000, jour du paiement, Ordonné l'exécution

[C], sa qualité de gérant, sa signature sous la mention manuscrite : « lu et approuvé » ainsi que le cachet commercial de la société Aurore Montmartre.

dans son courrier manuscrit.

Un bon de livraison n° 9993 portant sur le silo considéré a été établi par la SAS ROUSSEAU le 3 juillet 2019, mentionnant comme adresse de facturation « Ets [S] », et comme adresse de livraison « Sté [

facture SOGOOD du 4 juin 2018, en grande partie rédigée en allemand avec notamment les mentions « Sehr Geehrte(r) [P] GERARD » et portant sur « un lavabo vasque à poser » et une mention manuscrite « réglée

BELAYSOUD et la signature d'un de ses préposés - une lettre de voiture du 26 juillet 2005 portant à l'emplacement de l'expéditeur en haut à gauche la mention manuscrite de la société MARTIN BELAYSOUD,

L'article 5 des conditions générales afférent à la « facturation-paiement » précise : « (') Les factures sont payées comptant, à réception, sans escompte.

manuscrite 'RAL 4009".