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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
615e0cc7c25a97f0381f4aeb
5 mars 2015
L'administrateur judiciaire dans son rapport du 28 novembre 2007 fait état de la reprise de 14 agents commerciaux sur 16.
1ère Chambre
6811b1d0f1c2315e26d1a0b8
29 avril 2025
En outre, il convient de considérer que la facture Garage Daniel Action Automobiles d'entretien des amortisseurs du 6 juin 2018 (1.051,85 '), la facture [Localité 8] Automobiles du 27 février 2018 pour
CHAMBRE 2 SECTION 2
65b20bf8c4cf860008dff431
18 janvier 2024
[U] concernant la créance du Trésor public et celle de l'Urssaf. Cette faute de gestion est, dès lors, caractérisée.
13e chambre
5fdace1a81f73e607f231a8e
21 mai 2019
L'état des créances versé aux débats montre que la créance a été admise en son intégralité.
Chambre sociale
6883105c80821d9a1906fd6f
24 juillet 2025
Dans ce même document [LR] [JO] [PT] est secrétaire adjoint et Mme [A] trésorière générale Pièce 57': mail de M.
6162ec2c6c9bddc825847654
23 février 2012
Cette démotivation a de plus été largement confirmée par ton dernier courrier où tu évoques différents points que je conteste formellement en raison de la mauvaise foi dont tu fais preuve.
Pôle 5 - Chambre 5
5fca612ce7a9f448cc4235e8
5 novembre 2020
[G] fait valoir qu'aucun document comptable sur l'état des commandes ne lui était adressé par SBA : ni double de facture, ni justificatif de paiement des producteurs par les clients ou de paiement des
Chambre 4 A
6305bf2736772dc56336630f
29 juillet 2022
Je fais ce que je veux'.
Pôle 5 - Chambre 9
6162a32b36ab09eb9a2fd859
20 juin 2013
factures correspondant à des travaux non effectués et fait usage de documents falsifiés.
2ème CH - Section 1
631835120876004f131a6138
6 septembre 2022
Il ajoute qu'à la suite de ce contentieux et ayant obtenu copie des documents contractuels, il a réalisé que de faux bulletins de paye avaient été communiqués au prêteur.
Cour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89dfb
30 novembre 2007
Cette décision est motivée par les griefs suivants : Brusque inexécution de certaines de vos obligations essentielles (échéancier de trésorerie …).
63d37ab0d1bc2605de4b4ac5
26 janvier 2023
- une faute dans sa gestion et dans la comptabilité.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11f6656d26d0f8b57c61
26 avril 2023
Il a fallu s'adapter dans une certaine urgence pour que la clientèle ne soit pas pénalisée.
2ème chambre
67f5ff2be523525b14ffda26
8 avril 2025
Le 18 juin 2018, la société Planet Cards a porté plainte auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse pour escroquerie et pour faux et usage de faux.
Pôle 6 - Chambre 5
662c94feb787c4000862f6e7
25 avril 2024
Il a fallu notre intervention pour que cette avance soit immédiatement remboursée par 3 chèques de 100 000 € à échéances différentes.
Chambre commerciale
6904791e82c7820b7f24dd3c
15 octobre 2025
à établir non justifiées, factures injustifiées annulées par des avoirs, surfacturations en 2020, litiges non provisionnés), ils ont ainsi commis une faute grave, - les anomalies affectant les comptes
Pôle 6 - Chambre 11
686dfb0c002316e0ca848ef8
8 juillet 2025
de la trésorerie.
Pôle 5 - Chambre 3
6035af0fe06cdb12fd6a3efe
16 mars 2016
[O] [L] est resté à l'état de projet : l'intervention du mari n'y figurant pas alors que les parts appartiennent à la communauté [P], la procédure d'agrément prévue à l'article 13 des statuts en cas de
Pôle 4 - Chambre 2
615e0e6cc25a97f0381f5658
2 avril 2014
[C] trésorier, M. [A], secrétaire, mais, dès 1992, les relations entre M.
6253cd1fbd3db21cbdd9253a
30 juin 2006
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