, SAS unipersonnelle, représentée par ses représentants légaux, 101 Rue Caulaincourt - 75018 PARIS Société D'EXPLOITATION RESTAURANTS HOTELS PARISIENS SARL, représentée par ses représentants légaux,

Son avocat peut, par suite, se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2022, prorogé au 28 avril 2022.

[F] [B] et la société HOTEL DE LA CLOCHE SP pour un emploi de responsable d'hôtel. Par avenant du 1er mars 2022, M.

Sur quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience du 26 Juillet 2OO1, Et ce jour, VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE UN , la Chambre de l'Instruction a rendu en Chambre du Conseil

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de la société Route du Soleil, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 30 avril 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Maryse PLOMQUITTE, Greffière

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2025 à 12H55, Signée par Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère et M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2022.

à [Localité 5] , la seconde à Mzarseille cétait un Hôtel ; ma femme est en Allemagne ; les loyers n'ayant pas été réglés j'ai dû quitter l'appartement ; donc actuellement je n'ai pas d'adresse ; mes papiers

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Juin 2018 ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28

Elle a un effectif de plus de 11 salariés et applique la convention collective nationale des Hôtels, cafés, restaurants.

Vous nous avez remis en mains propres une feuille de congé soit disant acceptée à l'époque par votre femme, lorsqu'elle était directrice de l'Hôtel ; or nous n'avons retrouvé aucune trace de votre demande

Greffier lors des débats : Madame Naïma DIGINI ARRET : - rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Elle y travaille de façon continue depuis fin 2013 comme femme de ménage ou de chambre pour divers hôtels et sociétés.

G..., premier Maître d'hôtel, qui se plaint d'avoir été menacé par M. X.... M. H..., employé à la société LE DOME tente de mettre hors de cause M.

ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

de ville de ladite commune Hôtel de Ville Place de la République Place de la République 36150 VATAN Madame Nicole X... ... 36150 VATAN représentés par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour

à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

L'employeur conteste avoir mis en place un dispositif de contrôle de l'activité des salariés via leur messagerie électronique professionnelle. Il ajoute qu'alerté par des salariées que M.