786 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile.

922 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

d'exécution, - vu les articles R. 322-26 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, - vu les articles 562 et 678 du code de procédure civile, - juger recevable et fondé l'appel du

L.362-3 AL.1, L.324-9, L.324-10, L.324-11, L.320, L.143-3 du Code du travail et réprimée par les articles L.362-3 AL.1, L.362-4, L.362-5 du Code du travail.

du 4-10 décembre 2013 (pièce n°3 des appelants) ainsi que l'avis affiché sur les lieux en application de l'article R 322-32 du code des procédures civiles d'exécution (pièce n°4 des appelants), cet affichage

700 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

R 1227-3 et R 1227-4 du Code du Travail, Dit qu'il n'y a pas lieu à exécution provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile.

5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Sur le contrôle de la procédure préalable à la rétention administrative Sur le premier argument 1En vertu de l'article l'article 78-2 du code de procédure pénale alinea 2 du code de procédure pénale

L.322-13 du code des procédures civiles d'exécution et commettant à défaut tout huissier de justice compétent aux fins de procéder éventuellement aux formalités d'expulsion.

R. 322-39 à R. 322-49, R. 322-59, R. 322-61, R. 322-62 et R. 322-66 à R. 322-72 du code des procédures civiles d'exécution, et ce à l'exclusion des dispositions des articles R. 322-31 à R. 322-38 du même

- ordonner que la publicité de la vente se fera conformément aux règles édictées par les articles R.322-31 et R.322-32 du Code des procédures civiles d'exécution, avec une parution sur le site internet

Et ainsi débouté Monsieur [O] de ses demandes tendant à : Vu les articles L 322-12 et R 322-66 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article 1345-5 du code civil, Au principal