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4 250 résultats pour « fracture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

660f94e2a40f8b0008cb718f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

thoracique responsable d'une fracture peu déplacée du manubrium sternal avec infiltration hématique médiastinale antérieure, de fractures bifocales des côtes K4 à K6 gauche avec hémothorax bilatéral soldé

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03065_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

au niveau 12, maximal, de la classification des fractures proposée par le professeur B, dite " Lego ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03899_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B d'Anglès d'Auriac, né le 5 mai 1974, est victime d'un accident de ski lui occasionnant une fracture comminutive déplacée de la métaphyse supérieure du tibia et du péroné gauche, associée à une fracture

Source officielle
CA

3ème Chambre

6a17d593cdc6046d47314ef0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

la disparition de tous ses meubles, biens et affaires personnelles entreposés dans son appartement et de son véhicule stationné dans la cour privative de l'immeuble, que la porte du logement a été fracturée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618ceff7935f50008be4107

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le certificat médical initial a été établi le 12 novembre 1980 dans les termes suivants : "Fracture luxation de l'apophyse odontoïde - Fracture mandibulaire bilatérale, plaie et érosions multiples".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f457ca18b0008e5837d

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Au soutien de sa demande principale, l'assurée invoque l'avis et la conclusion du Dr [C] qui a constaté une aggravation objective de son état sans rapport avec la fracture du tibia et du péroné qu'elle

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6878871de2f36c9774d808c4

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

qu'un taux de 5% pour la persistance de douleur modéré et la gêne fonctionnelle discrète pour la fracture de vertèbre T12 alors que le médecin consultant a pris en considération le seul taux de 7%.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162dcf8cadecb9ef7c7e011

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

Par lettre datée du 29 mai 2009 adressée au directeur de la maison de retraite, [E] [I] a exposé qu'après une fracture inexpliquée à un pied, il avait constaté que son frère [A], présentait des hématomes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bbdcdc6046d47192f62

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Cette déclaration «était accompagnée d'un certificat médical initial du 12 mai 2017 mentionnant une « luxation gléno-humérale gauche avec fracture bord antéro-inférieur glène » précisant qu'une intervention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113648cdc6046d47a6152a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par décision du 31 mars 2022, la caisse a attribué à l'assuré un taux d'incapacité permanente de 14% à compter du 26 mars 2022 pour « Fracture comminutive complexe de l'omoplate droit traitée orthopédiquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ec9

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Les premières conclusions médicales, si elles n'excluaient pas une pathologie osseuse, insistaient néanmoins fortement sur le caractère suspect de certaines fractures.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69837a32cdc6046d47e6e574

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le certificat médical initial établi le 2 août 2017 mentionnait une 'fracture K11 K12 hémothorax + fractures costales gauches + fracture de l'apophyse transverse T12.'

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69cf4a8dcdc6046d47f0a67e

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le bilan paraclinique met en évidence une fracture articulaire pluri fragmentaire de la tête radiale.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67f0be032b128a29976857b0

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le certificat médical initial, établi le jour même, fait état de 'fracture du calcanéum pied gauche, fracture massif facial droit, fracture luxation dents 11, 21, 22, 31, 32, douleurs vertébrales-cervico-dorso-lombaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd8518b

Appel

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Le 26 octobre 1993 au cours de la dévitalisation entreprise par le Dr X , remplaçant le Dr A , un instrument mécanique s'est fracturé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f31

Appel

2 janvier 2006

2 janvier 2006

Monsieur X... expose : - que des suites immédiate de l'accident du 10 mars 2002, il a présenté une fracture du sternum ainsi qu'une fracture du condyle externe du genou gauche, genou qui était déjà porteur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0c31c25a97f0381f4a67

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

des os propres du nez, fracture fermée du quart inférieur du poignet droit, fracture luxation ouverte complexe sus et intercondylienne du coude gauche, fracture ouverte complexe du poignet gauche, fracture

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02478_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

l'ouverture forcée de la porte de son appartement ; les moyens policiers et militaires déployés étaient disproportionnés ; - il est fondé à solliciter la réparation du préjudice matériel lié à la fracturation

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab251eba731fad7dd354ac

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Le certificat médical initial établi le jour de l'accident fait état d'une fracture comminutive du pilon tibial droit. L'état du salarié a été déclaré consolidé au 12 juin 2017.

Source officielle
CA

6e chambre

6036bf550d2d2e5f38c3873e

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

signifiait son licenciement pour faute grave, motivé principalement par le non signalement immédiat à sa hiérarchie le 28 septembre 2012 d'une chute d'une personne âgée (Mme B), qui a entraîné une fracture

Source officielle