La page 3 consacrée aux garanties et à la franchise, énumère dans un tableau les garanties souscrites, les domaines d'application et les plafonds de garantie.

Pour contester sa garantie complémentaire, la SMABTP soutient que contrairement à ce qui a été jugé, aux termes des polices souscrites par M.

En réponse à la société Hôtel Saint Julien, elle indique que le fait que l'annexe Hôtels et Hôtels restaurants offre des garanties complémentaires spécifiques et exclusivement réservées aux hôtels 2, 3

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ". 5.

, aux termes de ses développements, de souligner que les engagements de caution représentent plus de 120 % du montant du concours octroyé et de préciser que la banque n'a pas cru devoir prendre de garanties

ces créances dans la limite de leurs garanties prévues aux articles L 3253-6 et L 3253-17 du code du travail, déboute Thierry X...du surplus de ses demandes, mets les dépens à la charge de la sarl Belmonte

dans l'acte que la dite banque avait accordé à la SARL LE PLAISANCE le 21 décembre 1995 et grevant d'une hypothèque en premier rang sa propriété sise à BENDEJUN (06390) ; qu'en outre, à sûreté et garantie

des fraudes à l'issue de l'enquête administrative dont la SA Synergie a fait l'objet, que, d'une part, celle-ci faisait figurer un numéro de téléphone surtaxé sur le contrat de " marquage antivol et garanties

X..., assignée en intervention forcée, conclut à l'irrecevabilité de l'appel en garantie de Madame Z..., au motif qu'elle n'était pas partie à la procédure de première instance et qu'en l'espèce, aucun

sommes dues, prévue à l'article CG 23.3 du contrat de bail, Condamner la société [Adresse 1] à payer à la société Living & working à titre de provision la somme de 39.717,00 euros à titre de dépôt de garantie

Elle constate que le bureau demandait au conseil d'administration de donner son accord pour la signature de contrats accordant, à compter du 1er janvier 1981 les garanties complémentaires accordées par

Les Souscripteurs du Lloyd's de [Localité 4] supportera 40% de cette finale et la société Harribey Constructions, sous la garantie de la Smabtp, 60% ; - déclaré la Sas Safran Immobilier, la société

Il conclut que la demande de son assureur tendant à la limitation de sa garantie au titre des garanties complémentaires dissociables est irrecevable comme demande nouvelle formée pour la première fois

Par ailleurs, en cas de cessation de versement des allocations de chômage intervenant avant le terme de la période de maintien des garanties complémentaires prévoyance, vous serez, sur votre demande, remboursé

Par ailleurs, en cas de cessation de versement des allocations de chômage intervenant avant le terme de la période de maintien des garanties complémentaires prévoyance, vous serez, sur votre demande, remboursé

Par ailleurs, en cas de cessation de versement des allocations de chômage intervenant avant le terme de la période de maintien des garanties complémentaires prévoyance, vous serez, sur votre demande, remboursé

garantie catastrophes naturelles limitant expressément l'étendue de cette garantie au seul « coût des dommages matériels directs non assurables subis par les biens » sans prévoir de garanties complémentaires

information très complète adressée depuis septembre 1997 à 200 000 cavaliers, soit la quasi-totalité des licenciés de la Fédération Française d'Equitation, n'a enregistré que 500 souscriptions pour des garanties

à l'occasion de l'activité zinguerie ; constater que la police d'assurance décennale a été résiliée au 31 décembre 1998 et que seule la garantie obligatoire est maintenue à l'exclusion des garanties

mais à la somme de deux millions d'euros ; - le tribunal administratif a également appliqué à tort une garantie annexe complémentaire relatif aux vices imprévisibles du sol, prévue par l'article 11