Mme [I] a été placée en arrêt maladie à compter du 2 février 2021, prolongé à plusieurs reprises, et n'a jamais repris le travail.

R.G : 07/02505 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE GARD 10 avril 2007 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD DRASS (34) C/ SOCIÉTÉ UGINE ET ALZ USINE DE L'ARDOISE COUR D'APPEL DE

du Gard aux entiers dépens, - condamné la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard à verser 500 euros à M.

[Z] [B] a adressé à la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard une demande de reconnaissance de maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical établi le 7 mai 2018 par le Dr [E] -[X] qui

ARRÊT N° R.G : N° RG 20/00579 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUXY CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 22 janvier 2020 RG:18/00584 [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD

A la suite d'un contrôle de situation effectué le 20 mai 2019, la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (CPAM), par décision en date du 2 janvier 2020, a notifié à Mme [G] un trop perçu portant sur

de la maladie du service. 6.

[Y] [G] a déclaré une maladie professionnelle 'sciatique S1 gauche' prise en charge par la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard au titre de la législation relative aux risques professionnels, le

du Gard suite au recours gracieux formé par courrier recommandé en date du 22 juillet 2020 réceptionné par la Caisse le 24 juillet 2020, - juger que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gard ne

du Gard devra la remplir de ses droits, - condamner la caisse primaire d'assurance maladie du Gard à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

N'ayant pas la possibilité de garder trace des demandes de congés déposées, je suis à la merci d'une feuille volante égarée.

La Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard en déduit l'existence d'un indu d'un montant de 5.533,20 euros.

Elle a été placée en congé de maladie ordinaire entre le 11 août 2020 et le 22 novembre 2020.

Il a régulièrement signifié sa déclaration d'appel à la CPAM du Gard le 16 juin 2023.

APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par M.

A ce titre, elle est affiliée au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard.

La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard a transmis le dossier de Mme [S] [V] au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de [Localité 3], lequel, par avis du 22 novembre

Par jugement du 19 mars 2025, le tribunal a : - déclaré hors de cause la caisse primaire d'assurance-maladie de [Localité 1] [P] [Y], - dit que la société avait commis une faute inexcusable à l'origine

: Madame Juliette DUPONT, Greffière, lors des prononcé: Madame Mélissa ESCARPIT, EXPOSÉ DU LITIGE Le 16 février 2018, la société [1] a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie

GARD C/ SOCIÉTÉ MAJ Monsieur Le X... de la DRASS (34) COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du GARD 14 rue du Cirque Romain 30921