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1 927 résultats pour « gardienne d'immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd5c

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Baudoin X... a été embauché par le Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE FRANCE comme gardien d'immeuble concierge coefficient 255 par contrat à durée indéterminée en date du 05 juillet 2000 à temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e64

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

Yves X... à compter du 16 juillet 2007 en qualité de gardien-concierge, chargé en particulier du nettoyage des coursives, des escaliers, du parking, des espaces verts, de la surveillance de l'immeuble

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162853bc10e2193c5780993

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

Les faits M [M] [I] et Mme [G] [I] ont été engagés en qualité de gardiens d'immeuble du [Adresse 3] par la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) le 15 mars 1982 suivant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69cf5547cdc6046d47f2f64d

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

les faits du 27 janvier 2020, l'employeur produit un mail d'un responsable de quartier de l'OPH d'[Localité 7] qui fait état de faits datés des 27 janvier 2020 et 4 février 2020 rapportés par une gardienne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37ad9d1bc2605de4b4b96

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de la propriété sise [Adresse 1] à [Localité 6] (94) ; - juger que ce contrat de travail relève de la convention collective des gardiens d'immeubles ; - juger que son salaire mensuel s'établit à la

Source officielle
CA

19e chambre

603776919b5b6c52770bcf14

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

moins onze salariés ; qu'il indique avoir été affecté par ce licenciement comme en témoigne les certificats médicaux versés aux débats ; qu'il ajoute que son employeur a diffusé un courrier aux gardiens

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68008c83ecbbb650faffb04b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

retenu que Mme [C] se trouve dans l'impossibilité absolue d'exercer toute activité professionnelle au moins à mi-temps, étant précisé qu'elle a obtenu une qualification d'agent de proximité et de gardienne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927f0cdc6046d47540e61

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[I], âgé de de 39 ans et gardien d'immeuble, est marié avec Mme [I], âgée de 44 ans et agent technique des écoles, et qu'ils ont six enfants à charge âgés de 1, 5, 11, 14, 16 et 20 ans.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01830_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Mme D..., du fait de l’amputation de sa jambe gauche et de l’incapacité à continuer à reprendre ses fonctions de gardienne d’immeuble, a été admise de manière anticipée à faire valoir ses droits à la retraite

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca7706917a9864756a8c01

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Rendu à cette adresse, il a effectivement constaté que le nom de la SCI ne figure pas sur les boites aux lettres, ni celui d'ailleurs de sa gérante, madame [A] [L], et il lui a été indiqué par la gardienne

Source officielle
CA

18e Chambre

6162c1c034defd4c4b3b4563

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur [G] [J] a été embauché en qualité d'employé d'immeuble, catégorie A, niveau II, coefficient 255 de la convention collective nationale des gardiens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1de

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

et prévoyant de « rémunérer la concierge sur la base de 10 600 unités de valeur pour un salaire brut mensuel de 1 591 euros en stricte application des dispositions de la convention collective des gardiens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d996

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

José Luis a été engagé par le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence les Olympiades à COURBEVOIE en qualité de gardien concierge catégorie 2, niveau 2 coefficient 255 suivant contrat de travail à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60320ae6f5e346430d5a3a15

Appel

11 mai 2018

11 mai 2018

Le contrat était soumis à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

628490c7498a54057d103083

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Elle lui impute un manquement unique consistant dans l'agression commise par le fils de Mme [R] à l'encontre de la gardienne de l'immeuble.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

633fc34de633183e2ee17afd

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En vertu de ce contrat, Mme [W] [B] a été embauchée en qualité de gardienne d'immeuble à compter du 3 février 2014 et bénéficie d'un logement de fonction situé initialement à [Localité 5], puis, à la suite

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ee177f51255e24994fc48d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Madame [T] fait également valoir qu'elle a été reconnue inapte à son poste de travail et licenciée pour inaptitude par son employeur en décembre 2018, suite à son inaptitude physique à l'emploi de gardienne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda7bd81192ad0705516cd8

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

contesté à juste titre les constatations et les méthodes utilisées pour effectuer ces mesures et a produit un constat d'huissier dressé le 15 mars 2016 en présence d'un acousticien, du bailleur, du gardien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6034796c7f5d086779bb5419

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

* * * M. et Mme [C], entrés en relation avec un voisin d'immeuble, M. [Q] [A], et, par l'intermédiaire de ce dernier, avec un avocat, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

662b43fcfe25450008314c68

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [J] [E] [G] a été engagée le 1er août 2005 par le syndicat de copropriétaires du [Adresse 4] en qualité de gardienne d'immeuble, au coefficient 255, catégorie B de la convention

Source officielle

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