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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5c
14 mai 2008
Baudoin X... a été embauché par le Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE FRANCE comme gardien d'immeuble concierge coefficient 255 par contrat à durée indéterminée en date du 05 juillet 2000 à temps
6253ccacbd3db21cbdd90e64
16 décembre 2013
Yves X... à compter du 16 juillet 2007 en qualité de gardien-concierge, chargé en particulier du nettoyage des coursives, des escaliers, du parking, des espaces verts, de la surveillance de l'immeuble
Pôle 6 - Chambre 6
6162853bc10e2193c5780993
13 mars 2013
Les faits M [M] [I] et Mme [G] [I] ont été engagés en qualité de gardiens d'immeuble du [Adresse 3] par la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) le 15 mars 1982 suivant
Pôle 6 - Chambre 10
69cf5547cdc6046d47f2f64d
2 avril 2026
les faits du 27 janvier 2020, l'employeur produit un mail d'un responsable de quartier de l'OPH d'[Localité 7] qui fait état de faits datés des 27 janvier 2020 et 4 février 2020 rapportés par une gardienne
Pôle 6 - Chambre 5
63d37ad9d1bc2605de4b4b96
26 janvier 2023
de la propriété sise [Adresse 1] à [Localité 6] (94) ; - juger que ce contrat de travail relève de la convention collective des gardiens d'immeubles ; - juger que son salaire mensuel s'établit à la
19e chambre
603776919b5b6c52770bcf14
19 mars 2015
moins onze salariés ; qu'il indique avoir été affecté par ce licenciement comme en témoigne les certificats médicaux versés aux débats ; qu'il ajoute que son employeur a diffusé un courrier aux gardiens
9ème Ch Sécurité Sociale
68008c83ecbbb650faffb04b
16 avril 2025
retenu que Mme [C] se trouve dans l'impossibilité absolue d'exercer toute activité professionnelle au moins à mi-temps, étant précisé qu'elle a obtenu une qualification d'agent de proximité et de gardienne
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927f0cdc6046d47540e61
28 mai 2026
[I], âgé de de 39 ans et gardien d'immeuble, est marié avec Mme [I], âgée de 44 ans et agent technique des écoles, et qu'ils ont six enfants à charge âgés de 1, 5, 11, 14, 16 et 20 ans.
1ère Chambre
DCA_23VE01830_20251104
4 novembre 2025
Mme D..., du fait de l’amputation de sa jambe gauche et de l’incapacité à continuer à reprendre ses fonctions de gardienne d’immeuble, a été admise de manière anticipée à faire valoir ses droits à la retraite
Chambre 1-9
5fca7706917a9864756a8c01
8 octobre 2020
Rendu à cette adresse, il a effectivement constaté que le nom de la SCI ne figure pas sur les boites aux lettres, ni celui d'ailleurs de sa gérante, madame [A] [L], et il lui a été indiqué par la gardienne
18e Chambre
6162c1c034defd4c4b3b4563
26 juin 2012
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur [G] [J] a été embauché en qualité d'employé d'immeuble, catégorie A, niveau II, coefficient 255 de la convention collective nationale des gardiens
6253cacdbd3db21cbdd8c1de
2 juillet 2008
et prévoyant de « rémunérer la concierge sur la base de 10 600 unités de valeur pour un salaire brut mensuel de 1 591 euros en stricte application des dispositions de la convention collective des gardiens
6253cb79bd3db21cbdd8d996
23 mars 2011
José Luis a été engagé par le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence les Olympiades à COURBEVOIE en qualité de gardien concierge catégorie 2, niveau 2 coefficient 255 suivant contrat de travail à
CHAMBRE SOCIALE B
60320ae6f5e346430d5a3a15
11 mai 2018
Le contrat était soumis à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.
1re chambre 2e section
628490c7498a54057d103083
17 mai 2022
Elle lui impute un manquement unique consistant dans l'agression commise par le fils de Mme [R] à l'encontre de la gardienne de l'immeuble.
Pôle 4 - Chambre 3
633fc34de633183e2ee17afd
6 octobre 2022
En vertu de ce contrat, Mme [W] [B] a été embauchée en qualité de gardienne d'immeuble à compter du 3 février 2014 et bénéficie d'un logement de fonction situé initialement à [Localité 5], puis, à la suite
3e chambre sociale
67ee177f51255e24994fc48d
2 avril 2025
Madame [T] fait également valoir qu'elle a été reconnue inapte à son poste de travail et licenciée pour inaptitude par son employeur en décembre 2018, suite à son inaptitude physique à l'emploi de gardienne
Pôle 4 - Chambre 9
5fda7bd81192ad0705516cd8
27 juin 2019
contesté à juste titre les constatations et les méthodes utilisées pour effectuer ces mesures et a produit un constat d'huissier dressé le 15 mars 2016 en présence d'un acousticien, du bailleur, du gardien
Pôle 4 - Chambre 1
6034796c7f5d086779bb5419
2 décembre 2016
* * * M. et Mme [C], entrés en relation avec un voisin d'immeuble, M. [Q] [A], et, par l'intermédiaire de ce dernier, avec un avocat, M.
Pôle 6 - Chambre 8
662b43fcfe25450008314c68
25 avril 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [J] [E] [G] a été engagée le 1er août 2005 par le syndicat de copropriétaires du [Adresse 4] en qualité de gardienne d'immeuble, au coefficient 255, catégorie B de la convention
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