du 20 décembre 2019, demande à la cour de : - prendre acte de l'intervention volontaire du fonds commun de titrisation Quercius, ayant pour société de gestion, la société Equitis Gestion, société par

Par une proposition de rectification du 18 décembre 2015, l'administration a rectifié le patrimoine imposable déclaré des époux [T] en réintégrant dans les bases taxables des années 2009 à 2013 les liquidités

[T] ne démontrent pas l'existence d'un vice du consentement ; elle affirme en outre que les intimés étaient parfaitement informés de leurs droits et des risques liés à une gestion 'dynamique' de leurs

Elle demande la confirmation de l'Ordonnance de non-conciliation s'agissant de la jouissance ou de la gestion des biens communs ou indivis autres que le logement et le mobilier.

FAITS ET PROCÉDURE La société Hôtels de Paris, alors dénommée Gestimmo a, dans les années 1990, lancé plusieurs programmes hôteliers parisiens en faisant appel à des investisseurs privés.

faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, du patrimoine

DE TITRISATION'CEDRUS' ayant pour société de gestion, la sté EQUITIS GESTION, SAS dont le siège social est [Adresse 5], et représenté par son recouvreur, la sté MCS ET ASSOCIES, dont le siège social est

Les époux [C] ne possèdent pas de patrimoine en nom propre, de sorte que les poursuites diligentées à leur encontre par les services fiscaux se sont révélées infructueuses.

époux.

S'agissant de la gestion du patrimoine immobilier, les premiers juges ont rappelé que la finalité de mesure de protection n'est pas l'optimisation du patrimoine ni d'en rechercher un rendement maximum.

Les époux ne font état d'aucun patrimoine personnel.

Il expose qu'au 1er janvier 2012, les époux X... étaient détenteurs d'un patrimoine d'une valeur brute de 199 077 804 euros et, donc, que la contribution contestée correspond à 1,22 % de leur patrimoine

[R] aurait organisé ou aggravé son insolvabilité, notamment en augmentant son endettement par une dissimulation d'actifs, par la réalisation d'actes de dispositions étrangers à la gestion normale du patrimoine

[N] [Z] si bien qu'aucune voie d'exécution forcée ne peut être diligentée à l'égard des biens communs, Et statuant à nouveau, - de déclarer le FCT Hugo créances 3, ayant pour société de gestion la

Il a été relevé ci-dessus que les revenus et le patrimoine des époux [J] leur permettait de faire face à leur engagement et qu'ainsi l'engagement de caution n'avait pas créé à leur égard un risque d'endettement

Ces immeubles appartiennent aux époux G..., notamment les N° 53, 57, 59 et 61 pour les avoir acquis de Monsieur H... I..., Casimir, époux GR J..., de Madame G.

Les époux [D] se sont désistés de leurs demandes à l'encontre de la société IBN Gestion, de M. [B] [W] et de M. [T] [Z]. 8.

Y... la jouissance et la gestion du terrain sis hameau de Poggio, 20233 Sisco, bien commun du couple, sous réserve des droits de chacun des époux dans la liquidation du régime matrimonial, - attribué

Commun de Titrisation Hugo Créances III, initialement représenté par sa société de gestion GTI Asset Management, et ayant désormais pour société de gestion la société Equitis Gestion représentée par son

du vendeur, DE WATOU, et du conseil en patrimoine des époux X..., la société ESPACE FINANCE, est la cause exclusive du dommage invoqué pour les époux X...", - " Dire et juger que ces fautes exonèrent,