Cécile Mamelin, président de chambre Thomas Bigot, conseiller Isabelle Facon, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 (date indiquée

l'irrecevabilité de cette demande comme étant nouvelle en cause d'appel, les époux [B] ne répondent pas à cette fin de non-recevoir dans leurs conclusions pourtant largement postérieures.

Un certificat de non pourvoi a été émis le 25 janvier 2024 par le greffe de la cour.

Elle en a interjeté appel par déclaration expédiée au greffe le 8 août 2023 qui l'a enregistrée le 10 octobre suivant.

Elle indique que monsieur [G] opère une confusion entre ces deux sociétés et les personnes des époux [R] alors qu'ils ne sont personnellement pas débiteurs de ce dernier.

'pli avisé et non réclamé'.

; - Solde de tout compte non conforme ; - Non-paiement des heures supplémentaires. " Par conclusions postérieures, la salariée a sollicité de voir : - Dire et juger que la société [2] a manqué à

Aux termes de ses dernières conclusions récapitulatives d'appel n°1 du 9 septembre 2025, M.

Par ailleurs, elle soutient que la société Auchan Supermarché ne peut invoquer une faute de la victime justifiant un partage de responsabilité.

façons, non-conformités contractuelles allégués dans les conclusions et pièces tant de M. 

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 12 mars 2024, la SCI du Noyer demande à la cour de « Vu les articles 1103 et 1104, 1227, 1228, 1229, 1343-2, 1728 du Code civil Vu les pièces

Il indique avoir bénéficié d'une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction de [Localité 2] le 11 juin 2025.

[R] [C] et Mme [L] [C] exposent leurs prétentions et moyens dans leurs conclusions transmises au greffe et notifiées le 24 novembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour un exposé détaillé. 13.

En tous les cas, la nullité ne peut être prononcée qu'à charge pour l'adversaire qui l'invoque de prouver le grief que lui cause l'irrégularité.

Par déclaration adressée au greffe le 10 octobre 2023, M. [E] a interjeté appel du jugement en visant expressément les dispositions critiquées.

[V], gérant, aux fins de conclusion de bail sur le logement concerné.

A l'audience, par l'intermédiaire de son conseil Maître Yousfi qui a déposé des conclusions dont il invoque le bénéfice, M.

Aux termes de ses conclusions n°2 remises au greffe le 4 décembre 2023 (14 pages) la société Khor demande à la cour : - d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamnée à verser à M.

La société B.T.S.G. ès-qualités de mandataire liquidateur de la société MDL International invoque chercher la preuve de versements de fonds non justifiés et sans contrepartie.

de l'article 700 du code de procédure civile ; Par lettre recommandée adressée au secrétariat-greffe et portant la date d'expédition du 9 avril 2025 indiquée par la poste, M.