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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
64f816570a9accd9695a4279
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[Z] a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône, par jugement du 5 avril 2019, d'homicide involontaire par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état
Source officielle10e Chambre
616340367dbf94c22343cac6
8 juin 2011
8 juin 2011
par l'hélice tribord du Dizzy et qu'il était décédé des suites de ses blessures.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035a6e47a60cb0ad89b1c9d
22 mars 2016
22 mars 2016
Ce dernier est décédé des suites de ses blessures.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89478
2 octobre 2007
2 octobre 2007
involontaire, mise en danger de la vie d'autrui; Mais attendu que la décision de non lieu qui clôture une information, n'a qu'un caractère provisoire et est révocable en cas de survenance de charges
Source officielle5ème Chambre
6036f517cccb29903ab34ff5
24 février 2021
24 février 2021
[K] coupable de l'homicide involontaire de M.
Source officielleChambre sociale
67932e3b20da87ff5e011261
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de: - Madame Anne FOUSSE, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre - Madame Séverine BLEUSE, Conseillère GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7c9
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Le 14 avril 1997, à l'issue de la dernière épreuve du raid, alors qu'ils étaient sur le trajet du retour, le véhicule a été accidenté et Monsieur C... est décédé des suites de ses blessures.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cd0
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Les appelants et l'intervenante volontaire font valoir que : -après avoir été condamné par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE MEZIERES pour homicide involontaire de Monsieur A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93aeb
12 mai 2016
12 mai 2016
(conductrice) a été grièvement blessée, sa mère Mme Paulette X... (passagère avant) est décédée, et ses deux filles Estelle et Chloé Y... (passagères arrières) ont été plus légèrement blessées.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00218_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... a été légèrement blessé.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6517bbb1ca218b83183fc2e9
5 septembre 2023
5 septembre 2023
involontaire au préjudice de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86876
2 avril 2003
2 avril 2003
sommes détournées mais pour lesquelles l'action publique est prescrite, sur le fondement d'une faute purement civile, est irrecevable car il ne s'agit pas de relaxe sur l'action publique du chef de blessures
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f6c9018405dfcaad83
3 janvier 2023
3 janvier 2023
involontaire au préjudice de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4cbe64d7e510244f56
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Parallèlement au plan pénal par jugement du 4 mars 2022, le tribunal correctionnel de Chambéry a condamné les sociétés [12], [17], [14], et [11] pour homicide involontaire par commission d'une faute caractérisée
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6688de36676b73dd81b96eba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société CMI a été poursuivie du chef d'homicide involontaire pour avoir involontairement causé la mort de [I] [S], par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation
Source officielleChambre Civile
68873e29fd945271d12771fe
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Il a d'ailleurs été condamné pour les infractions d'homicide involontaire par conducteur non titulaire d'un permis de conduire et blessures involontaires par conducteur non titulaire d'un permis de conduire
Source officielle1ère chambre sociale
68fb978411af6ba0065f4123
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Une instruction pénale, toujours en cours, a été ouverte pour homicide involontaire par personne morale par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre
Source officielleChambre Sécurité Sociale
679b18e22c9274d4514e2b7d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
son décès, des suites de ses blessures, le 30 juin 2013.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603654af8f611db590833a98
9 novembre 2015
9 novembre 2015
Monsieur [D] [M] est décédé le lendemain des suites de ses blessures.
Source officielleChambre 4-2
678b47168cafc520068c1693
17 janvier 2025
17 janvier 2025
, de dommages matériels et humains, à savoir: * En cas d'homicide involontaire: - 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende * Dans le cas où les juges relèvent une violation manifestement délibérée
Source officiellePage 7 sur 8