judiciaire, pris en sa qualité de Mandataire liquidateur de la SARLU LA TOURTIERE.

soutient que : - la société Lephay père et fils, placée en liquidation judiciaire, n'est plus solvable ; - la société du Calvaire, propriétaire du terrain, a commis des négligences de nature à engager

Les parties ont pris connaissance de cette pièce.

judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société ODEVIA [Adresse 3] [Adresse 3] non constitué [E] [D], mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société

en leur qualité de mandataire du prix de cession, que les termes employés dans la quittance du 3 février 1992 et sus-rappelés confirment très explicitement que les époux Y..., dont Mme Romilda Y..., s'étaient

Il a observé qu'au lieu de demander une procédure de redressement judiciaire alors que la SAS [9] était manifestement en cessation des paiements dès mai 2018 et incapable d'honorer ses engagements, le

MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 'CEGC' Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] prise

X... au titre des loyers non encaissés à une somme qui ne saurait excéder celle de 12691,21 €, et d'autre part, la condamnation de la SARL JURIS EXPERTISE CONSEIL, prise en la personne de son mandataire

de remboursement qui sert de fondement aux poursuites et que le décompte joint à l'acte fait référence à un autre engagement de remboursement.

[W] d'honorer son engagement de caution. Le 8 août 2019, le Crédit Mutuel a assigné M. [W] en paiement.

et Mme [LA], - déclaré irrecevable l'action engagée par le mandataire ad hoc de la Compagnie Européenne des Distribution et de Pesage, - condamné le Crédit lyonnais et le CDR CREANCES à payer à Me [W

pas ses engagements.

L'une par laquelle la SNC [Adresse 17] demande à la caution d'honorer ses engagements, l'autre par laquelle la caution appelle en garantie l'une des sociétés du groupement d'entreprises LÉON GROSSE et

jamais honoré le versement de la prime de fin d'année ».

Dans sa réponse du 27 juillet 2007 Maître Y... a notamment écrit " il est par ailleurs clairement précisé dans cette lettre que votre cliente n'a pris aucun engagement sur la gestion de ces retours " en

[B] LES MANDATAIRES Prise en la personne de Maître [N] [B], en suite de la modification de dénomination du 25/02/22, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SA SOLABIOS, dont le siège social est

Même si les charges qu'il expose sont limitées, l'engagement souscrit apparaît manifestement disproportionné à ses revenus et charges, d'autant que son épouse a pris un engagement identique qui s'ajoute

ETUDE Z..., es qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de justice de la SARL LOCATAX, dont le siège social est L'Axiome-44 rue Charles Montreuil-BP 219-73002 CHAMBERY CEDEX représentées

Une facture de la société Brasserie Milles du 30 août 2012 de 30.737,68 euros n'a pas été honorée, suite à une traite impayée.

[V] d'honorer son engagement de caution, la société AVENIR TELECOM l'a assigné en paiement par acte du 05 septembre 2014.