Elle précise que cette clinique relève de la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002, que par ailleurs un accord de branche était signé par les partenaires sociaux

Elle précise que cette clinique relève de la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002, que par ailleurs un accord de branche était signé par les partenaires sociaux

Elle précise que cette clinique relève de la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002, que par ailleurs un accord de branche était signé par les partenaires sociaux

Elle était classée au coefficient 455, catégorie cadre, position III de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 étendue.

[I] a été transféré à la société Géria France pour des fonctions d'agent de service hospitalier (ASH) relevant de la convention collective de l'hospitalisation privée.

La clinique qui emploie plus de 11 salariés est soumise à la convention collective des établissements d'hospitalisation privée.

2006 en qualité d'aide soignant de nuit dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel puis à temps complet à compter de 2008, régi par la convention collective de l'hospitalisation

répertoire général : 07/00904 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG05/00951 APPELANTE : SAS CLINIQUE SAINT JOSEPH prise

juillet 2009, puis à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2009 ; qu'elle percevait un salaire mensuel de 1.400 euros bruts et que la convention applicable était celle de la fédération d'hospitalisation

, en qualité d'auxiliaire de vie, par contrat à durée indéterminée du 13 mai 1993, à effet au 11 mai 1992 ; Que la relation contractuelle est soumise à la convention collective nationale de l'hospitalisation

Le cadre supérieur dans la convention collective à l'hospitalisation privée est défini comme le cadre exerçant sa fonction avec une délégation de pouvoir, qui engage sa responsabilité dans son domaine

n'allait pas bien et voulait être hospitalisée, qu'avec sa " tentative de suicide", elle avait l'assurance d'être prise au sérieux et pas renvoyée chez elle après un examen ou quelques heures d'hospitalisation

007.02€; Elle a été licenciée le 24 novembre 2007 pour insuffisance professionnelle avec dispense d'exécution du préavis de 3 mois ; L'entreprise est soumise à la convention collective de l'hospitalisation

Elle percevait un salaire mensuel brut de 2 274,68 euros, complété de primes. La relation de travail était soumise à la convention collective de l'hospitalisation privée à but non lucratif.

CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS prise en la personne de son représentant légal, c/ L'ASSEDIC AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal, Nature de la décision

, aide-soignante (filière soignante, position I, niveau EQ, groupe B) par la SAS Clinique de la sauvegarde (la société) ayant une activité d'établissement de santé privé à but lucratif.

gère un EHPAD dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en date du 29 septembre 2017, en qualité d'agent d'accueil, coefficient 329, avec application de la convention collective nationale de l'hospitalisation

Le groupe Orpea Clinea applique la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, avec pour les maisons de retraite la particularité d'être soumises aux modalités prévues