Le juge notait que la garantie de l'article 1641 du Code Civil était bien applicable, d'autant que le vendeur avait non seulement construit lui-même la maison vendue mais qu'il se posait en marchand de

MOTIFS DE LA DÉCISION DE LA COUR: Par une convention sous seing privé en date du 20 mars 2010, rédigée par Maître [H] [D], notaire à [Localité 1], les consorts [M] (les vendeurs) s'obligeaient à vendre

ont eu l'obligation d'opérer des versements avant l'achèvement des travaux de division de l'immeuble et d'aménagement des appartements, à savoir un paiement entre les mains du vendeur, en contrepartie

[Q] [B] et Mme [D] [S], épouse [B], ont acquis un bien immobilier à [Localité 4] comprenant un appartement en rez de jardin, une cave, un parking extérieur et deux parkings couverts en sous-sol de l'immeuble

dans un immeuble en copropriété situé [Adresse 14], au prix de 1.550.000 € nets vendeur.

X... avait vendu son appartement à B.

vendu constituaient un vice caché qui existait au moment de la vente et qui rendait l'ouvrage impropre à sa destination ; Juger que les vendeurs avaient connaissance de l'existence de ce vice caché et

Meynard à Bordeaux ; que l'immeuble se compose : R-1, d'une cave sur toute la surface de l'immeuble, superficie pondérée de 12. 75 m ² suivant l'expert des vendeurs ; Rdc, un commerce d'une superficie

[Y], métreur, et son ex-épouse Mme [G] (ci-après les vendeurs) ont revendu l'immeuble, selon acte authentique reçu le 16 novembre 2012 par Me [D], notaire à [Localité 14], à M.

X..., moyennant le prix de 210 000 €, le lot no6 d'un immeuble en copropriété sis ..., consistant en un appartement de 34,86 m² avec cave comprenant une entrée, un séjour, une chambre, une cuisine, une

B, a vendu à la SCI Bleu Azur, représentée par Mme D, deux appartements d'une superficie respective de 39,79 m² et 48,85 m², situés 21 avenue des Platanes et 52 avenue de Rochefort à Royan, le premier,

[L] et Mme [R] ont voulu faire apport de leur immeuble à une SCI dont la parcelle [Cadastre 5], dont ils avaient l'usage et dans laquelle se situait leur compteur électrique et qu'ils ont constaté que

L'appelante expose en substance que si l'immeuble est frappé d'un arrêté de péril, la débitrice en a toujours la propriété, et que l'absence de valeur de l'immeuble ou l'impossibilité de le vendre ne sont

de 109 000 euros, un appartement en 'souplex' constituant le lot n°2 d'un ensemble immobilier issu de la réhabilitation d'un immeuble situé au numéro 88 du [Adresse 5] à [Localité 6] et mis en copropriété

, ainsi que dix T2 ; le prix de vente des appartements varie entre le début et la fin de la commercialisation, la totalité des quarante-six appartements du programme immobilier a été vendue entre les 5

des lots n 27, consistant en un appartement au 6ème étage et n 3, consistant en une cave n 3, dépendant de l'immeuble sis [Adresse 7], pour un prix global minimum net vendeur de 390.000 € ; '' du lot

situé au 4ème étage de l'immeuble du [Adresse 3] et constituant le lot n°4 de l'état descriptif de division de l'immeuble, - le 25 février 2004, la société Prodevim, bailleresse venue aux droits de

le préjudice allégué serait inexistant dès lors que l'immeuble acquis pour 600.000 Frs a été revendu par les époux A 719.000 Frs un an après.

Si l'origine devait provenir du bien vendu et que l'assurance du vendeur devait être mise en 'uvre, le vendeur s'engage à faire le nécessaire pour réparer le sinistre et le cas échéant substituer l'acquéreur

l'avoir vendu en l'état futur d'achèvement, par lots, sous le régime de la copropriété, dans le cadre d'un dispositif légal de défiscalisation.