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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fda8ac486a1101859951954

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Elle était accompagnée d'un certificat médical initial du 3 juillet 2008 mentionnant : 'PASH Droite - Douleurs - impotence fonctionnelle membre sup Droit - infiltration en 2007 - Ablation de calcification

Source officielle

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CA

3e chambre sociale

697c606dcdc6046d47396206

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

des troubles trophiques et de l'atteinte articulaire : - un taux de 10 à 20% est justifié pour une forme mineure sans troubles trophiques importants, sans troubles neurologiques et sans impotence ;

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00708_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Lorsqu'elle assiste la BCE, une autorité compétente nationale suit les instructions de la BCE relatives aux entités importantes soumises à la surveillance prudentielle ".

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03485_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Lorsqu'elle assiste la BCE, une autorité compétente nationale suit les instructions de la BCE relatives aux entités importantes soumises à la surveillance prudentielle ".

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63d8c04d2182c005de24d062

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

fonctionnelle légère au quotidien, limitation de la pronation et important manque de force objectivable'.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04089_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il soutient que la vacance de la maison était indépendante de sa volonté compte tenu des importants travaux de réfection exigés par son état.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8eda5

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

En effet, celui-ci aurait été vendu le 20 juillet 2009, à hauteur de 230. 000 euros, après des rénovations importantes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860a2

Appel

22 avril 2002

22 avril 2002

Au vu du rapport déposé par l'expert désigné au stade de la mise en état pour contrôler l'existence et l'importance des désordres et non conformités dénoncés, la SCI a réitéré ses demandes en acceptant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68f71376cbf3d85a0c71ebc8

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il invoque également l'angoisse liée à l'importance de la peine criminelle encourue s'agissant de faits de meurtre qui lui étaient reprochés.

Source officielle
CA

1ere Chambre

60232d8a1c3cd41128197f6c

Appel

9 février 2021

9 février 2021

[E] et Mme [W] ont entrepris d'importants travaux de réhabilitation dont ils ont déduit les montants de leurs revenus fonciers au titre de l'année 2007.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcb0614cc2751aa86bbbd

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Persistance de douleurs notamment et gêne fonctionnelle (qu'il y ait ou non séquelles de fracture) :' - Discrètes 5 à 15' - Importantes 15 à 25' - Très importantes séquelles fonctionnelles et anatomiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd42

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

En tout état de cause, il conclut au débouté des demandes sur le fond estimant que les conditions légales étaient parfaitement réunies compte tenu de l'importance du projet de regroupement, de son impact

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a259

Appel

26 février 2008

26 février 2008

de la catégorie professionnelle des commerciaux est concerné par le projet de réorganisation, qu'en prenant l'initiative d'une consultation du CHSCT la SA NEXTIRAONE FRANCE a reconnu le caractère important

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890b4

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Elle estime en conséquence que le projet ne peut être qualifié d'important puisqu'il ne concerne que l'unité PUY IMBERT dans le poste de production Maintenance et fait observer qu'il ne saurait être tiré

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01441_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B devant l'administration afin qu'elle détermine le taux d'invalidité de son infirmité d'impotence fonctionnelle des mains, et a ordonné une expertise afin de déterminer si la maladie imputable au service

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93158

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

A..., et ne pouvaient correspondre de par leur importance au financement de besoins de la vie courante de ce dernier.

Source officielle
CA

3e Chambre A

61626b92e62f7c490f224e85

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

MOTIFS DE LA DÉCISION Il n'est pas contesté ni contestable que la SA Giorgino a effectué au domicile des époux [Q] des travaux important d'aménagement de la piscine pour un montant total facturé de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02167_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

que les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction, et, comme des travaux d'agrandissement, ceux qui ont pour effet d'accroître le volume ou la

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108a4bf9fd47c90a139de

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

« Séquelles indemnisables chez un droitier déclaré d'une plaie de l'extenseur de l'inter-phalangienne proximale du 2e rayon de la main droite réparée par voie chirurgicale à type de raideur assez importante

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63104bc14709e24f13d55494

Appel

31 août 2022

31 août 2022

de sa charge de travail, dès lors qu'elle gérait seule un très important secteur, sans soutient administratif.

Source officielle