AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fda8ac486a1101859951954
20 juin 2019
20 juin 2019
Elle était accompagnée d'un certificat médical initial du 3 juillet 2008 mentionnant : 'PASH Droite - Douleurs - impotence fonctionnelle membre sup Droit - infiltration en 2007 - Ablation de calcification
Source officiellePage 7 sur 4272
3e chambre sociale
697c606dcdc6046d47396206
29 janvier 2026
29 janvier 2026
des troubles trophiques et de l'atteinte articulaire : - un taux de 10 à 20% est justifié pour une forme mineure sans troubles trophiques importants, sans troubles neurologiques et sans impotence ;
Source officielle