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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6a0fe9b6cdc6046d4787f1eb
21 mai 2026
légale de licenciement ; - 3288,28 euros brut d'indemnité compensatrice de préavis ; - 328,82 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; - 9864,84 euros de dommages
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a16821dcdc6046d4711672e
26 mai 2026
suivantes : - 2 132 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 2 111,20 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre 211,12 euros pour les congés payés afférents, - 6 330 euros
2e chambre sociale
6a210c9bcdc6046d47097614
3 juin 2026
Sur le rappel d'indemnité compensatrice de congés payés : A l'appui de son appel incident, M.
Chambre Prud'homale
6a210e66cdc6046d4709aa79
28 mai 2026
[M] les sommes suivantes : * 27 524,42 euros au titre de l'indemnité pour licenciement nul, * 5 504,88 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, congés payés inclus, * 650 euros au
5ème chambre sociale PH
6a0452edcdc6046d479391e3
4 mai 2026
pour licenciement nul, ' CONDAMNER la SAS [1] à verser à Madame [U] la somme de 3.464 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 346,40 euros au titre des congés payés y afférents
Chambre sociale 4-6
6a0fe3f2cdc6046d4786aef2
de vous licencier pour motif économique suivant dans les conditions posées à l'article L. 1233-3 du code du travail.
6a0fe3f9cdc6046d4786b073
6a0fe401cdc6046d4786b26d
[K] [N] de sa demande tendant au versement de 917,86 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés pour les congés payés - Débouter M.
8ème Ch Prud'homale
69f2e70fcdc6046d470cb4ae
29 avril 2026
: 3 791,76 € - Indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 379,18 € - Indemnité compensatrice des autres congés payés acquis (à parfaire) : 1 493,36 € - Indemnité nette de licenciement
Chambre sociale 4-4
6a0e92dccdc6046d4764a765
20 mai 2026
Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 26.318,64 euros ; . Indemnité compensatrice de préavis :17.545,76 euros ; .
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7f40cdc6046d470459c8
7 mai 2026
[B] les sommes suivantes : 2328 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, 2328 euros à titre d'indemnités compensatrice de préavis, 233 euros à titre d'indemnités congés
Chambre 4-5
69f44d64cdc6046d472f58c6
30 avril 2026
sur l'exécution déloyale du contrat de travail, - débouté Mme [F] de sa demande d'indemnité fondée sur la requalification du licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - débouté Mme
Chambre sociale 4-2
6a17cd22cdc6046d47304901
27 mai 2026
Par suite, par voie de confirmation, le salarié sera débouté de sa demande d'indemnité conventionnelle compensatrice de préavis outre congés payés afférents, puisque le licenciement pour inaptitude résulte
69f4446acdc6046d472ea1e0
euros au titre des congés payés afférents, une indemnité au titre du licenciement irrégulier de 2081,56 euros, une indemnité de 6300 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause
Pôle 6 - Chambre 8
6a225cc9cdc6046d473831fd
4 juin 2026
[Z] les sommes suivantes : - indemnité compensatrice de préavis : 593,06 euros, - congés payés afférents : 59,30 euros, - indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 1 186,12 euros
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e9785cdc6046d4765492c
[I] [B] [A] [U] les sommes de : 3118,18 euros, au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; 311,81 euros, au titre des congés payés afférents ; 1656,53 euros, au titre de l'indemnité légale
Chambre sociale
69f2e74ccdc6046d470cb8fe
[K] [E], B/ sur les conséquences financières (salaire de référence, indemnité compensatrice de préavis et congés payés, indemnité spéciale de licenciement), C/ sur le préjudice moral (harcèlement moral
Chambre 4-7
69df27f8cdc6046d47488d5e
10 avril 2026
congés payés sur rappel de salaires, > 4.946 euros au titre de l'indemnité de préavis, > 494,60 euros à titre de congés payés sur préavis, > 1.854 euros au titre de l'indemnité de licenciement,
Chambre 4-6
6a210f94cdc6046d4709c201
[H] [K] des sommes de : - 3 400 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 340 euros bruts au titre des congés payés sur préavis, - 880,85 euros à titre d'indemnité légale de licenciement
Pôle 6 - Chambre 5
69df201acdc6046d4747c671
14 avril 2026
euros bruts au titre des congés payés afférents ; * 3 701,43 euros à titre d'indemnité pour irrégularité de procédure ; * 18 699,28 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; * 44
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