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Elle expose qu'elle a perçu sur la période du préavis 4173,84 euros d'indemnités journalières de la sécurité sociale et 3230,25 euros (maintien de salaire et indemnités de prévoyance) alors qu'elle aurait

Elle expose que le salarié n'a adressé son relevé d'indemnités journalières de la sécurité sociale au prestataire Apicil qui instruit le dossier qu'après avoir été relancé le 27 mars 2020 par l'employeur

de grands déplacements : 11.960,00 euros, * 3 - allocations complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale (cas général) : 8.426,00 euros, * 4 - primes diverses : travaux pénibles

suivant contrat à durée indéterminée à compter du 3 avril 2000 en qualité de VRP ; Que par avenant conclu avec la société PROTECTION ONE, venant aux droits de la société FRT, il a acquis à compter du 1er

l'attestation du nombre d'heures travaillées Comme devant les premiers juges, Elisabeth Y... n'apporte pas la preuve qu'elle a demandé cette attestation dont l'absence serait à l'origine d'une perte d'indemnités

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divorcée Y...Arrêt rendu ce quatre Septembre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) à l'audience publique de renvoi de cassation de la Cour d'Appel de RIOM, tenue en audience ordinaire

Même si Mme [T] est en arrêt maladie depuis le 24 juin 2021 et bénéficie des indemnités journalières de la sécurité sociale et de la prévoyance, ainsi qu'il résulte du bulletin de paie de décembre 2021

et de tarder ensuite à s'en préoccuper, comme s'il n'était qu'un agent d'exécution dans l'ignorance des modifications statutaires de la société ; Le troisième motif est matériellement démontré sur

[T] a été indemnisé conformément à l'accord d'entreprise relatif à la part de protection sociale assurée par l'employeur et qu'il a été rempli de ses droits.

Compte tenu de la rémunération à prendre en compte de 2 667,75 euros par mois et des indemnités journalières de la Sécurité sociale versées à M.

journalières de la sécurité sociale.

journalières de la sécurité sociale auxquelles l'intéressé a droit pour la même période.

Madame [C] a saisi le service médical de la CPAM le 29 Janvier 2013 afin de contester la suspension du paiement des indemnités journalières de la sécurité sociale .

Il est établi que la société Phoenix GFI, subrogée dans les droits à indemnités journalières de la sécurité sociale de la salariée, a payé à celle-ci, pour le mois de février 2017, selon le détail suivant

I - Sur le rappel d'indemnités journalières : Rappelant que par subrogation, son employeur a perçu directement les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) dont il a bénéficié durant son

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