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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
653b59f2502b828318c4e74e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
insuffisamment enregistrées sans qu'il soit indiqué ni l'importance, ni la cause de cette insuffisance.
Source officielleChambre Sociale
653b59f3502b828318c4e750
26 octobre 2023
26 octobre 2023
insuffisamment enregistrées sans qu'il soit indiqué ni l'importance, ni la cause de cette insuffisance.
Source officielleChambre Sociale
653b59f4502b828318c4e754
26 octobre 2023
26 octobre 2023
insuffisamment enregistrées sans qu'il soit indiqué ni l'importance, ni la cause de cette insuffisance.
Source officielleChambre Sociale
653b59f4502b828318c4e756
26 octobre 2023
26 octobre 2023
insuffisamment enregistrées sans qu'il soit indiqué ni l'importance, ni la cause de cette insuffisance.
Source officielleChambre Sociale
653b59f6502b828318c4e758
26 octobre 2023
26 octobre 2023
insuffisamment enregistrées sans qu'il soit indiqué ni l'importance, ni la cause de cette insuffisance.
Source officielleChambre Sociale
653b59f6502b828318c4e75a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
insuffisamment enregistrées sans qu'il soit indiqué ni l'importance, ni la cause de cette insuffisance.
Source officielleChambre Sociale
653b59f6502b828318c4e75c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
insuffisamment enregistrées sans qu'il soit indiqué ni l'importance, ni la cause de cette insuffisance.
Source officielleChambre Sociale
653b59f7502b828318c4e75e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
insuffisamment enregistrées sans qu'il soit indiqué ni l'importance, ni la cause de cette insuffisance.
Source officielleChambre Sociale
653b59f7502b828318c4e760
26 octobre 2023
26 octobre 2023
insuffisamment enregistrées sans qu'il soit indiqué ni l'importance, ni la cause de cette insuffisance.
Source officielle6e chambre
5fca65ffd9e95f4ef3ad3590
29 octobre 2020
29 octobre 2020
réception du virement effectué le même jour par une société T2bh, qu'il dit ne pas connaître, en paiement de son salaire du mois de novembre suite au rejet le 24 décembre d'un chèque par sa banque pour insuffisance
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163402f7dbf94c22343ca8b
9 juin 2011
9 juin 2011
coupable d'abus de position dominante, condamné La Poste à payer au Groupe Markinvest la somme de 3.700.000 francs en réparation du préjudice subi avec intérêts au taux légal, ordonné l'exécution provisoire
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00538_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de ses stocks à la clôture de l'exercice 2013 à concurrence d'un montant de 198 000 euros ; - le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal a omis de répondre aux conclusions relatives à l'insuffisance
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ecd
7 avril 2004
7 avril 2004
sur lequel des chèques sans provision avaient été émis.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ece
7 avril 2004
7 avril 2004
sur lequel des chèques sans provision avaient été émis.
Source officielleChambre civile TGI
6305bf3c36772dc563366380
19 août 2022
19 août 2022
PRESTIGE IMMOBILIER et son assureur de responsabilité civile professionnelle font valoir que le mandat confié se limitait à l'administration et à la gestion des baux en cours, ie à encaisser les loyers
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6e5
23 avril 2024
23 avril 2024
Sur l'arriéré locatif Moyens des parties La commune de [Localité 3] fait valoir que : - les saisies pratiquées sur les comptes de Mme [G] se sont révélées infructueuses en raison de l'insuffisance
Source officielle5ème Chambre
64a660a5bbd03a05db965469
5 juillet 2023
5 juillet 2023
- sur les demandes provisionnelles La société Carmilla France sollicite paiement d'une provision de 15 925,55 euros, constituée par une somme de 14 477,78 euros au titre des loyers, charges et
Source officielle3ème chambre
68f31ef947bd0e19a239d44b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
d'actif, ou augmentation de passif ou insuffisance de provision, par rapport à leur montant dans les comptes, ayant une cause ou une origine antérieure à la date de réalisation'.
Source officielleChambre A - Commerciale
64a65fd2bbd03a05db96511d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
déduits du prix provisoire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
679331cc31df9338379d271b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SCI [F] aux dépens dont distraction au profit de Maître Sophie Grès, avocat ; - ordonné l'exécution provisoire
Source officiellePage 7 sur 2391