a été ouverte.

le juge qui l'a commis ou devant le juge chargé du contrôle, avant le début des opérations ou dès la révélation de la cause de récusation.

été débattue à l'audience publique du 15 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, chargée du rapport et Madame Valentine BUCK, conseiller

été débattue à l'audience publique du 19 Mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne PAGES, Présidente chargé du rapport.

[R] [D], muni d'un pouvoir général MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 25 Juillet 2025 devant Madame Colette DECHAUX

n'a pas été ordonnée et que la réouverture a uniquement été ordonnée pour recueillir les observations des parties sur le moyen soulevé d'office tenant à l'irrecevabilité de l'exception d'incompétence

du 13 juin 2024 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 27 juin 2024, devant Mme GUENGARD, président de chambre, Mme SZKLARZ, conseiller, Mme BOUDRY

L'ordonnance de clôture a été rendue le 05 septembre 2024.

été régularisée avant que le conseiller de la mise statue, de sorte que la nullité des conclusions notifiées le 2 septembre 2022 ne saurait être prononcée, DECLARER qu'aucune caducité ou irrecevabilité

été débattue le 03 septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : M.

La Cour de cassation a jugé qu'en statuant ainsi, alors qu'une demande en bornage judiciaire n'est irrecevable que si la limite divisoire fixée entre les fonds a été matérialisée par des bornes, la cour

Si cette demande d'aide juridictionnelle est déclarée caduque ou rejetée ou que la décision l'octroyant est retirée, le demandeur justifie, à peine d'irrecevabilité, de l'acquittement du droit dans le

L'affaire a été orientée à la mise en état.

(avocat au barreau de VERSAILLES) INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Décembre 2006 devant la cour composée de : Monsieur

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur

[V] de toutes demandes plus amples ou contraires. 8 - L'affaire a été fixée à l'audience rapporteur du 27 février 2025. L'instruction a été clôturée par ordonnance du 13 février 2025.

été débattue le 04 Décembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Angélique NETO, Présidente, chargée du rapport.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 mai 2023.

778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 avril 2022 devant la cour composée de : Président :Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller

INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE Convoqué, non représenté; MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté; ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le