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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1 A
6810620d623750c90e2d7780
23 avril 2025
23 avril 2025
' ' La cour ne peut que rejoindre la décision du juge de la mise en état, en ce sens que : - en droit français, la jurisprudence est, en principe, rétroactive'; ainsi une nouvelle jurisprudence
Source officielleChambre Premier Président
665969463780990008865dbb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- Concernant le préjudice moral, Il estime que la demande est excessive au regard de des préjudices invoqués et de la jurisprudence habituelle en la matière.
Source officielleChambre Premier Président
667519622a983144d72f4307
11 avril 2024
11 avril 2024
Il ajoute que de jurisprudence constante, il n'appartient pas au juge saisi d'évaluer le coût que représente le contentieux de la détention.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c4f
4 mars 2004
4 mars 2004
Il invoque sur ce point une jurisprudence du 13 novembre 1996.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00004_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Il résulte toutefois de la jurisprudence précitée de la Cour de justice de l'Union européenne que " l'élément déterminant aux fins de l'application du règlement n° 1408/71 réside dans le lien, direct et
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c5873c369c7f74996e5c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
MOTIFS DE LA DECISION Il sera fait observer au préalable que madame [Y] consacre une large partie de ses écritures aux principes et jurisprudence se rapportant à la sanction de l'irrégularité du taux
Source officielleChambre Premier Président
6690c76b0d808eb34e455780
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il ajoute que de jurisprudence constante, il n'appartient pas au juge saisi d'évaluer le coût que représente le contentieux de la détention.
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84c07
21 novembre 1997
21 novembre 1997
de leur demande tendant à l'enlèvement de trois conifères implantés à proximité du pont enjambant la Rabette, - dit que la commune de ROCHEFORT EN YVELINES bénéficie des usages reconnus par la jurisprudence
Source officielleChambre 1-5
68e5f34de11beca089b88e58
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ils répliquent que les époux [N] ont notifiées des conclusions le 8 septembre 2022, que l'avis de fixation à l'audience de plaidoirie a été adressé le 3 février 2025 et qu'en application de la jurisprudence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66960d1353a3547449c24235
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Or, d'une part, ces jurisprudences de première instance, si elles sont bien postérieures à la précédente décision du juge des libertés et de la détention, ne constituent pas, devant le premier président
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627b552476c5d9057df7ffe4
10 mai 2022
10 mai 2022
L'avis de la cour de cassation du 17 mars 2021 n'est pas de nature à remettre en cause la jurisprudence suscitée.
Source officielle5ème Chambre
6789f70239ae1759ccf60650
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En effet la jurisprudence nouvelle s'applique de plein droit à tout ce qui été fait sur la base et sur la foi de la jurisprudence ancienne et il n'en va différemment que si la mise en oeuvre de ce principe
Source officielleAvis
CADA:20235774
2 novembre 2023
2 novembre 2023
son secrétariat le 28 septembre 2023, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le tableau de jurisprudence
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01002_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
fondée sur l'article R. 811-15 du code de justice administrative ; - le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal n'a pas répondu au moyen de défense tiré de ce que, en application de la jurisprudence
Source officielle2ème Chambre
65a0e9d25bbe450008b2cd51
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Au titre des effets de l'assurance 'pour compte', et comme l'a rappelé le tribunal, la jurisprudence précise que l'assureur n'est tenu d'adresser la mise en demeure prévue par les articles L. 113-3 et
Source officielle2ème chambre section A
6a1928edcdc6046d47544eb3
28 mai 2026
28 mai 2026
-'uvre réalisé par la SARL [U], qui a été intégralement payé, doit être considéré comme ayant été implicitement réceptionné -par ailleurs, sur le fondement de l'article 1792-6 du code civil, la jurisprudence
Source officielleChambre 1 A
6780bc7b7876e75543d1c61e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
D'une part, force est de constater que cette décision ne fait qu'appliquer la jurisprudence antérieure de la cour de justice de l'Union européenne.
Source officielleChambre 1 A
6780bc7c7876e75543d1c620
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par arrêt du 19 octobre 2022, la cour d'appel de Colmar a invité les parties à présenter leurs observations sur l'application de la jurisprudence issue des arrêts rendus par la Cour de cassation les 30
Source officielleChambre 1 A
677f67b18c38f76f783033b7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
D'une part, force est de constater que cette décision ne fait qu'appliquer la jurisprudence antérieure de la cour de justice de l'Union européenne.
Source officielleChambre 1 A
6780bc7b7876e75543d1c616
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Depuis, la jurisprudence, tant européenne que nationale, n'a fait qu'interpréter les règles européennes et nationales relatives aux clauses abusives, dont elle a éclairé et précisé la signification et
Source officiellePage 7 sur 1688