[T], en qualité de technicien, au coef'cient 240 de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra hospitaliers régissant les relations entre les parties.

d'Analyses de Biologie Médicale BIOPOLE, ci-après désignée la SELAFA BIOPOLE LABORATOIRE, en qualité de secrétaire coursière, au coefficient 200 de la convention collective nationale des laboratoires

Par avenant en date du 27 avril 2015, Mme [V] a été affectée sur les sites du laboratoire d'analyses médicales Gen-Bio à [Adresse 4] et du Centre Médical Infantile '[5]' de [Localité 3] (63).

- Constate qu'en l'espèce le matériel de lumière pulsée utilisé par la société Starever ne constitue pas un dispositif médical.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra hospitaliers.

. *********** La Selarl Rosnybio exploitait un laboratoire d'analyses médicales dans des locaux situés au rez-de-chaussée haut de l'aile ancienne d'un immeuble implanté à[Localité 5] (Seine-St-Denis

EXPOSE DU LITIGE': Mme [L] [J] a été embauchée par la société d'exercice libérale anonyme Laboratoires de biologie médicale dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée du 17 septembre

[U] [B] (i) la somme de 25.000 Frs réévaluée selon la valeur du laboratoire déterminée lors de sa cession en 2005 à la société d'exercice libéral de laboratoire d'analyses de biologie médicale [H] [V],

de biologie médicale.

Elle produit également deux avis médicaux.

, Bellka, Bio Medical Europe, et Médical Europe et de l'acceptation de Intra- Muros Médical, ' dit n' y avoir lieu de poser une question préjudicielle à la CJUE sur la compatibilité de l'arrêté du 6

présent courrier le détail de celles-ci et les préjudices afférents. » Mme [EX] [I] s'expliquait sur les faits reprochés par lettre du 13 septembre 2013 qu'elle concluait ainsi : « Les deux laboratoires

le dossier présenté par le SJBM dans le cadre de l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L162-33 du code de la sécurité sociale pour les organismes représentatifs des directeurs de laboratoires

Y... sous la qualification de fonctionnement sans autorisation d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale.

: SELARL LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE D'ANATOMIE ET DE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES DARRASSE DUFAU CASANABE C/ Anne Marie Z... épouse X..., ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

[Y] [C], est un laboratoire d'analyses de biologie médicale qui recourait, pour certains types d'analyses particuliers, aux services de la SELAS Biomnis, laboratoire de biologie spécialisée.

toque : P0124 Etablissement POLYCLINIQUE [15] [Adresse 9] [Localité 12] Représentée par Me Jean-Marie GARINOT de la SELARL DU PARC MONNET - BOURGOGNE, avocat au barreau de PARIS Société LABORATOIRE

médicales nécessaires à ses patients, au Docteur Jacques X..., exerçant, lui, l'activité libérale de laboratoire d'analyse.

DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE TETRABIO [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX NIMES, avocat au barreau de

de Génétique Moléculaire de NANTES après prélèvements effectués par le Laboratoire COUTURIER à MOULINS.