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Chacun d'entre eux exerce son activité en toute indépendance, sans lien de subordination, et dans le respect des règles de la profession, notamment le libre choix de l'infirmer par les patients, l'interdiction

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moyens nécessaires à l'exercice de leur profession, sans que la Société puisse elle-même exercer celle-ci, conformément à la législation en vigueur et au code de déontologie, prescrivant notamment le libre

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lorsqu'elle est due à une faute de l'avocat ; qu'elle discute de l'existence de la "clause pénale" insérée dans la convention qui "tient lieu de dommages et intérêts" et serait "caduque" car "contraire... au libre

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Elle demande de dire que Monsieur Y... pourra librement exercer son droit de visite et d'hébergement sur Mohamed et Nihele.

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