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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71b1cdc6046d477442f3
29 mai 2026
liquidateurs.
1ere Chambre Section 1
69e06eaacdc6046d4768b555
15 avril 2026
[I], prise en la personne de Me [Q] [T] [I], en qualité de mandataires liquidateurs.
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c55cdc6046d47382890
4 juin 2026
[G] [K] en qualité de liquidateur judiciaire.
Chambre Commerciale
6a0e95c8cdc6046d47652404
20 mai 2026
[1] en qualité de mandataire puis de liquidateur judiciaire.
Pôle 4 - Chambre 8
6a210baecdc6046d4709458d
3 juin 2026
[X] a formé sa demande de liquidation de la pension de retraite du régime général avant de demander la liquidation de la pension de retraite supplémentaire. En cela, M.
Chambre sociale 4-6
69e1bf97cdc6046d478787d6
16 avril 2026
, sociétés immobilières, agents immobiliers (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières) du 9 septembre 1998 (IDCC1527).
Chambre famille 2-1
68f1cd7b2f77035fb0bf7e6a
16 octobre 2025
[X] recevable en son action en liquidation partage.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f04503cdc6046d47cd0030
27 avril 2026
de liquidateur. 2.
Pôle 1 - Chambre 10
69fd77edcdc6046d47037a79
7 mai 2026
en ce qu'il n'a pas validé les dépens inclus dans le décompte de la saisie ; - infirmer le jugement entrepris au sujet de la demande de liquidation d'astreinte pour les travaux non réalisés compte tenu
69fc1f16cdc6046d47e0b230
6 mai 2026
Par jugement du 12 janvier 2023, la société N&L Auto a été placée en liquidation judiciaire.
Chambre commerciale
69fad11dcdc6046d47bf7cf3
5 mai 2026
; d'infirmer le jugement entrepris ; Statuant à nouveau, de condamner M.
Pôle 6 - Chambre 3
6a17d04fcdc6046d4730e6c6
27 mai 2026
Par jugement du 10 avril 2019, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société [5] et nommé la SCP [H] Daude en qualité de liquidateur judiciaire.
4ème Chambre
6a0fe9fccdc6046d4787fe54
21 mai 2026
(7.333 euros et 17.333,33 euros provenant de la succession de biens propres).
6901af40748a422ad953ca5b
28 octobre 2025
[U] [I] en redressement judiciaire, ou subsidiairement en liquidation judiciaire.
69fd73d9cdc6046d4702d595
[V] du bien indivis à la date du 30 septembre 2018 ; - fixer la créance dont dispose M.
Chambre de la Famille
6a167f4ccdc6046d47110bc5
26 mai 2026
La cour relève au surplus que le bien indivis n'est plus la résidence principale de M. [U] à l'heure actuelle. Enfin, la valorisation du bien que M.
Chambre 1-9
69fd8161cdc6046d47048c28
de liquidateur judiciaire.
8ème Ch Prud'homale
69d736f0cdc6046d479a897f
8 avril 2026
la Selas [A] [H] en qualité de liquidateur judiciaire.
69d7370ecdc6046d479a8f17
[H] a été prononcé pour ce même motif, au regard de la 'suppression définitive de tous les postes de travail' en raison de l'arrêt d'activité de l'entreprise consécutif à la liquidation judiciaire prononcée
6ème Chambre
69f19c3ccdc6046d47ee0e1c
28 avril 2026
[V] demande à la cour de: - recevoir son appel et le dire bien fondé - infirmer le jugement entrepris le 4 février 2025 en ce qu'il a : - prononcé à son encontre une interdiction de diriger, gérer,
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