Cet âge est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1er janvier 1955 et, pour ceux nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1954, de manière

à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Monsieur [W] [U] né le 18 Juin 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Monsieur [R] [U] né le 31 Octobre 1953 à [Localité 3], demeurant [Adresse

à [Localité 199] [Adresse 137] [Localité 199] Mme [KH] [YJ] née le [Date naissance 85] 1975 à [Localité 292] [Adresse 93] [Localité 131] Mme [N] [VV] née le [Date naissance 83] 1951 à [Localité

[CO] [P] né le [Date naissance 46] 1976 à NADOR (MAROC) [Adresse 144] [Localité 197] Mme [OP] [V] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 273] [Adresse 79].

octobre 1956 à Tsingoni (Mayotte), que lors de l'indépendance des Cormores, le 31 décembre 1975, SAD Moidjie a souscrit une déclaration afin de conserver la nationalité française conformément à la loi

Mme [IM] [UN] née le [Date naissance 31] 1951 à OUED EL ALLEUG (ALGÉRIE) [Adresse 47] [Localité 138] Mme [TH] [VK] née le [Date naissance 39] 1977 à AKBOU (ALGÉRIE) [Adresse 104] [Localité 225

qui amène à penser que le dit acte est postérieur à l'année 1956 et antérieur au 16 octobre 1959, date de l'acte de vente de [V] [DN] de la première maison effondrée, située au-dessus du pressoir, vendue

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française ».

à BRAZZAVILLE (CONGO) [Adresse 197] [Localité 5] Mme [DK] [WF] née le [Date naissance 27] 1964 à [Localité 176] [Adresse 73] [Localité 176] Mme [W] [KI] née le [Date naissance 32] 1958 à [

] [KS] née le [Date naissance 75] 1945 à [Localité 274] [Adresse 31] [Localité 27] Mme [ZB] [VV] née le [Date naissance 55] 1955 à Alger (Algérie) [Adresse 225] [Localité 204] Mme [FV] [ZL]

à [Localité 45] (2ème) de nationalité Française, demeurant [Adresse 28] Madame [LH] [Y] née le 28 Décembre 1955 à [Localité 45] (6ème) de nationalité Française, demeurant [Adresse 28] Monsieur

Madame Janine PP..., née le 25 Décembre 1949, demeurant... 13. Monsieur Mohammed QQ..., né le 12 Octobre 1950, demeurant... 14. Monsieur Gérard RR..., né le 21 Août 1952, demeurant... 15.

[Y] [ZX], né le [Date naissance 54] 1950 à à [Localité 91] [Localité 80], serait décédé ; Mme [F] [ZX], née le [Date naissance 24] 1953 à à [Localité 91] [Localité 80], serait décédée ; Mme [O] [

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite - la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret

à [Localité 25] (Guadeloupe) [Adresse 18] Madame [F] [K] épouse [Z] née le [Date naissance 17] 1956 à [Localité 25] (Guadeloupe) [Adresse 12] représentées par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - N° du

[X] [U] a travaillé au sein de cette société du 16 mai 1953 au 31 octobre 1956 puis du 02 février 1959 au 03 octobre 1993 en qualité de gamin de machine, manoeuvre de fabrication, sécheur et sécheur MP3

Cette indemnité n'a plus été versée sous cette forme à compter du 1er janvier 1948, conformément au décret n° 47-2412 du 31 décembre 1947, les fonctionnaires des départements de la Guadeloupe, de la Guyane

Bernard X... indique avoir travaillé comme aide familial sur l'exploitation de son père pendant plus de dix ans du 6 septembre 1953 au 30 avril 1956 puis du 1er août 1958 au 31 octobre 1971 avec radiation

du 19 décembre 2007 ; - retenu, comme date d'arrêt du calcul des intérêts de retard, la date du 31 décembre 2016 et non la date de dénouement des contrats susvisés.

Mars 1947 à [Localité 20]- BELGIQUE [Adresse 27] [Adresse 27] [Localité 6] Monsieur [W] [LO] assigné à sa personne le 29/06/2022 né le 06 Juin 1933 à [Localité 47] [Adresse 27] [Adresse 27]