CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948f7
30 avril 2020
du contrat pendant la période d'essai.
Chambre Sociale
64f17f3792dd7fd9692bbd64
31 août 2023
Visite périodique réalisée dans le même temps. A revoir dans 24 mois'.
1re chambre sociale
6260f8676d9e13277d6e378d
20 avril 2022
période.
21e chambre
5fdbd29b56f664b18db76fe5
24 janvier 2019
- Sur le renouvellement de la période d'essai de M. [U] M.
7ème Ch Prud'homale
6960bc6dcdc6046d47b90479
8 janvier 2026
Par courrier du 30 janvier 2020, l'employeur a informé le salarié de la prolongation de sa période d'essai en raison de ses absences ainsi que de sa volonté de renouveler la période d'essai pour 4 mois
653b597c502b828318c4e4e4
26 octobre 2023
Ce contrat prévoyait une période d'essai de trois mois. Par courrier du 17 février 2020, la S.N.C A&C Bar a mis fin à la période d'essai de Mme [I] [F].
Chambre Sociale-Section 1
64e5a149bd300fd969374c63
22 août 2023
Au soutien de la nullité de la clause du contrat de travail prévoyant une période d'essai, l'ayant droit de M.
Chambre 4-2
6868b6c02f06adf21413c407
4 juillet 2025
sur le nouveau lieu de travail et avant l'expiration de la période d'essai de trois mois.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03894_20250213
13 février 2025
Par suite, une évaluation portant sur la manière dont l'agent a exercé ses fonctions durant une période suffisante et révélant son inaptitude à un exercice normal de ses fonctions est de nature à justifier
Pôle 6 - Chambre 11
6162cc30fea1086acdbe41b4
27 septembre 2012
Le 7 mai 2007, la période d'essai de l'intimé a ainsi été prolongée pour une durée de trois mois.
Pôle 6 - Chambre 8
5fdc6befb64a208fb1eabac1
27 novembre 2018
; Considérant que la MGP rappelle justement que la période probatoire,distincte de la période d'essai, n'est pas régie par les dispositions du code du travail qui ne s'intéressent qu' à la période d'essai
5ème chambre
DCA_23VE02026_20251202
2 décembre 2025
La recherche impliquant la personne humaine ne peut débuter que si l'ensemble de ces conditions sont remplies. Leur respect doit être constamment maintenu. ».
6253ca54bd3db21cbdd8ab42
31 janvier 2008
Son contrat de travail, soumis à la convention collective des tuiles et briques, comportait une période d'essai de 3 mois pouvant être prolongée d'une durée égale, ce qui fut le cas.
669a01a0bf9da27f384b0dce
17 juillet 2024
Le 10 octobre 2020, l'employeur a établi les documents de fin de contrat mentionnant une rupture de la période d'essai à son initiative à la date du 6 septembre 2020.
6253cc8abd3db21cbdd906f8
28 mai 2013
A compter du 1er juin 2002, Mme Stéphanie X... a été promue aux fonctions d'adjoint de direction de l'ESAT de Cholet avec le statut de cadre.
6253c973bd3db21cbdd885ac
13 juin 2006
et responsabilités d'ingénieur d'affaires pendant sa période d'essai, le salarié devenant selon l'avenant au contrat de travail ingénieur commercial à compter du 14 novembre 2002.
Pôle 6 - Chambre 4
695f704bcdc6046d479967a3
7 janvier 2026
Son contrat de travail prévoyait une période d'essai de deux mois, renouvelable pour une durée identique.
Rétention Administrative
66ac7689a9cfa399a90d1dfd
31 juillet 2024
Cela induit, sauf circonstances insurmontables, la production de pièces par l'administration qui établissent ces diligences, en fonction de la situation de l'étranger.
2ème chambre
DCA_20TL00008_20221025
25 octobre 2022
En ce qui concerne les périodes d'essai : 12.
Pôle 6 - Chambre 3
6035d6909eef463d48472761
16 février 2016
a écrit à monsieur [C] qu'elle mettait fin à sa période d'essai.
Page 7 sur 116
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.