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2 319 résultats pour « maintien en fonctions après la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd948f7

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

du contrat pendant la période d'essai.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3792dd7fd9692bbd64

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Visite périodique réalisée dans le même temps. A revoir dans 24 mois'.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8676d9e13277d6e378d

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

période.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdbd29b56f664b18db76fe5

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

- Sur le renouvellement de la période d'essai de M. [U] M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc6dcdc6046d47b90479

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par courrier du 30 janvier 2020, l'employeur a informé le salarié de la prolongation de sa période d'essai en raison de ses absences ainsi que de sa volonté de renouveler la période d'essai pour 4 mois

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b597c502b828318c4e4e4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ce contrat prévoyait une période d'essai de trois mois. Par courrier du 17 février 2020, la S.N.C A&C Bar a mis fin à la période d'essai de Mme [I] [F].

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64e5a149bd300fd969374c63

Appel

22 août 2023

22 août 2023

Au soutien de la nullité de la clause du contrat de travail prévoyant une période d'essai, l'ayant droit de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6c02f06adf21413c407

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sur le nouveau lieu de travail et avant l'expiration de la période d'essai de trois mois.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03894_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par suite, une évaluation portant sur la manière dont l'agent a exercé ses fonctions durant une période suffisante et révélant son inaptitude à un exercice normal de ses fonctions est de nature à justifier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162cc30fea1086acdbe41b4

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Le 7 mai 2007, la période d'essai de l'intimé a ainsi été prolongée pour une durée de trois mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdc6befb64a208fb1eabac1

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

; Considérant que la MGP rappelle justement que la période probatoire,distincte de la période d'essai, n'est pas régie par les dispositions du code du travail qui ne s'intéressent qu' à la période d'essai

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02026_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

La recherche impliquant la personne humaine ne peut débuter que si l'ensemble de ces conditions sont remplies. Leur respect doit être constamment maintenu. ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab42

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Son contrat de travail, soumis à la convention collective des tuiles et briques, comportait une période d'essai de 3 mois pouvant être prolongée d'une durée égale, ce qui fut le cas.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

669a01a0bf9da27f384b0dce

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le 10 octobre 2020, l'employeur a établi les documents de fin de contrat mentionnant une rupture de la période d'essai à son initiative à la date du 6 septembre 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f8

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

A compter du 1er juin 2002, Mme Stéphanie X... a été promue aux fonctions d'adjoint de direction de l'ESAT de Cholet avec le statut de cadre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885ac

Appel

13 juin 2006

13 juin 2006

et responsabilités d'ingénieur d'affaires pendant sa période d'essai, le salarié devenant selon l'avenant au contrat de travail ingénieur commercial à compter du 14 novembre 2002.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

695f704bcdc6046d479967a3

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Son contrat de travail prévoyait une période d'essai de deux mois, renouvelable pour une durée identique.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ac7689a9cfa399a90d1dfd

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Cela induit, sauf circonstances insurmontables, la production de pièces par l'administration qui établissent ces diligences, en fonction de la situation de l'étranger.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL00008_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

En ce qui concerne les périodes d'essai : 12.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035d6909eef463d48472761

Appel

16 février 2016

16 février 2016

a écrit à monsieur [C] qu'elle mettait fin à sa période d'essai.

Source officielle

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