madame CARON. Conseillers : madame CHAMAYOU-DUPUY, * lors des débats, - Ministère Public : monsieur WEIBEL, - Greffier : madame JUNGBLUT-CATZARAS.

, Madame [G] a fait savoir à Monsieur [W] que les contrôles prévus étaient annulés, en lui précisant que des papiers d'autres véhicules avaient été retrouvés en Allemagne et lui demandant de vérifier à

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.

civile Monsieur BILLAUD, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller assistés de Madame VICENTE, Greffier, présente à l'appel des causes.

Il n'a pas voulu et a adressé le 7 décembre 2004, au Juge d'Instruction, un courrier dans lequel il dit être victime par le fait qu'il lui a été vendu un véhicule volé.

[Y] et [X], avec l'aide de Mme [H] [V], et plus précisément, à l'effet de rechercher l'identité des clients ou des fournisseurs auxquels la société STT vend ou achète des matières par comparaison avec

[A] prétend que lorsque un véhicule était devenu inutilisable le garage autorisait les dépanneurs à le récupérer et à le vendre à titre privé.

Les concessionnaires étaient encouragés à inciter leurs clients à prendre livraison d'un véhicule en stock distributeur ou Chevrolet France, au lieu du véhicule antérieurement commandé.

Vous avez également sollicité ce concurrent pour des produits à vendre chez notre principal client (La Guilde) le 16 octobre par mail.

S'agissant des dommages au véhicule RENAULT n° 217 706 P et à ses accessoires (attelage + remorque), ils étaient évalués à un montant de 538 784 F CFP.

FAITS ET PROCÉDURE : Par mandat de dépôt-vente du 4 octobre 2017, Monsieur [P] [U] a mandaté la SAS Carswell 33 à l'effet de rechercher un acquéreur et faire les démarches en vue de vendre son véhicule

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Catherine GARCZYNSKI, Conseiller Madame Myriam DENORT, Conseiller qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller,

Alléguant une incohérence au niveau du kilométrage annoncé du véhicule, La Giéroise a mis en 'uvre sa garantie protection juridique souscrite auprès de la Matmut qui a mandaté le cabinet Provence Expertise

emportées par les clients mais qu'il n'y a aucune restauration sur place ; qu'elle emploie un responsable de magasin, un assistant manager et des employés à temps partiels et avec des horaires qui peuvent

Encore plus subsidiairement, Constatant une fois encore que la société COMPTOIR AUTOMOBILES ROCHELAIS n'est pas venderesse du véhicule, - Débouter M.

S'agissant du mandat de vente, les affirmations de la société Deal car ne suffisent pas à le prouver, ce pour aucun des véhicules dont la restitution est demandée.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

La société CLERGUE TRANSPORTS FRIGORIFIQUES a mis ce véhicule à disposition de la société POSTIC RHONE ALPES.