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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd71
18 octobre 2012
liquidateur, compte tenu d'une transaction intervenue entre les parties, SUR CE, Attendu que le désistement d'appel formulé sans réserve par maître X..., agissant en qualité de mandataire liquidateur
4eme Chambre Section 2
65a785ee8121050008662f78
16 janvier 2024
Par jugement du 14 mars 2023, le tribunal judiciaire de Toulouse a converti le redressement en liquidation judiciaire et désigné maître [T] en qualité de mandataire liquidateur.
Pôle 6 - Chambre 6
615e0d32c25a97f0381f4c3a
18 février 2015
Les mandataires liquidateurs ont adressé une sommation interpellative à HOLCO le 25 février 2003.
6253cbd7bd3db21cbdd8e6dd
19 octobre 2011
.- Mandataire liquidateur de Association HAS HANDY ACCOMPAGNEMENT SANTE C/ Daniel Y... ...
6e chambre
5fddd9a9566c327db0727aaa
19 juillet 2018
Mandataire liquidateur de SELAS ALLIANCE [...]
6253caafbd3db21cbdd8bc04
30 avril 2007
DÉFENDEURS À LA REQUÊTE SCP MIZON-THOUX - mandataire liquidateur de la SARL COFIS 60, Boulevard Sébastopol 75139 PARIS CEDEX 03 non comparant, ni représenté AGS-CGEA IDF OUEST 90 Rue Baudin 92309
Chambre commerciale
67061e44fde28ee4207111e5
8 octobre 2024
[G] en qualité de mandataire liquidateur.
Chambre 1 A
653b58f7502b828318c4e372
25 octobre 2023
[W] & ASSOCIES, prise en la personne de Me [L] [W], mandataire liquidateur de la SAS AGORA PROMOTION [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Loïc RENAUD, avocat à la cour Franck WALGENWITZ
Chambre Sociale
63d8c0502182c005de24d080
23 janvier 2023
Maître [L] [N] était désignée en qualité de mandataire liquidateur.
Pôle 6 - Chambre 10
6688de7a676b73dd81b97358
4 juillet 2024
Mme [S] a été licenciée pour motif économique par le mandataire liquidateur le 22 mars 2017.
6253c8e7bd3db21cbdd8698e
4 février 2003
Le mandataire liquidateur a procédé au licenciement par lettre du 26 novembre 1998.
6253cdc1bd3db21cbdd94663
10 juillet 2019
L..., mandataire liquidateur de la S.A.S.P.
6253cc32bd3db21cbdd8f70f
16 mai 2012
.- Mandataire liquidateur de la S. A. R. L. JOSE CARLOS ...
2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e8975bbe450008b2ccc0
11 janvier 2024
ELCE COMMERCIALISATION prise en la personne de son mandataire liquidateur la SAS BDR & ASSOCIES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux
2ème Chambre
6780bc7f7876e75543d1c656
9 janvier 2025
Par jugement du 23 février 1993, le tribunal de commerce d'Annecy a prononcé la liquidation judiciaire de la Sci Eldeer et nommé Me [M] en qualité de mandataire liquidateur.
67ef6fb87985d82da296f77f
2 avril 2025
& [X] mandataires judiciaires, en qualité de mandataire liquidateur. ' ' Par assignation signifiée le 27 juin 2023, la SELARL Hartmann & [X] mandataires judiciaires, ès qualité, a attrait la SA Mercedes-Benz
6253cd40bd3db21cbdd92c3e
8 décembre 2015
La SARL Solaz 45, représentée par Maître Z... en sa qualité de mandataire liquidateur, sera donc condamnée aux dépens d'appel.
2ème chambre
67f8a56aec820a3a2a05e73a
10 avril 2025
Bdr & Associés es qualité de mandataire liquidateur de la société [P] & Fils, la Selarl [O] [V], la société Ccmpi, la Sas Bdr & Associés en qualité de mandataire liquidateur de la société Ccmpi et la
Chambre 4-4
68df5f1338ac3a658931ddad
2 octobre 2025
En conséquence, l'appel formé le 6 juin 2025 par Maître [R] [J] en qualité de mandataire liquidateur de la société Trade à l'encontre de ce jugement est irrecevable.
6253cc70bd3db21cbdd901cb
28 janvier 2013
de mandataire liquidateur.
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