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142 résultats pour « marché prévoyant que la modification des prix était soumise à l'ordre écrit du maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

64ba21e2354f98d9699d4fd1

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La SELARL EKIP', dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 9] et immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 453 211 393, est prise en la personne de Maître [P] [C], domicilié [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d90e9abd0e067a2193f1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

- sur les commissions sollicitées : il s'agit de commissions sur des ordres pris en dehors de son secteur temporairement aménagé. Elle ne peut donc y prétendre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032a998e15224216ff182af

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

La société SABP est une entreprise familiale spécialisée dans la construction de logements collectifs en Ile de France pour des maîtres d'ouvrages privés et sociaux.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda090fe36ae04b83638fe5

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

* Autorise Maître [C], avocat, à recouvrer les dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

17e chambre

63d22ac39b3c8605deec2198

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ces histoires d'ordre relationnel et donc personnel sont souvent reprises dans un contexte professionnel et peuvent parfois nuire à la bonne marche d'un projet (par exemple refuser d'exécuter une tâche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923c5

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

X... soutient que les signataires de sa lettre de licenciement n'avaient pas reçu délégation de pouvoir à cet effet du gérant de la Sarl Aldi Marché ; Attendu que la société Aldi Marché ne répond pas

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01524_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

tenu de respecter les dispositions mentionnées à l'article R. 111-20 du code de la construction et de l'habitation, un document établi par le maître d'ouvrage attestant la prise en compte de la réglementation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd9220b

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Ainsi, un mois à peine après votre arrivée au siège, vous avez pris l'initiative d'écrire directement à Monsieur A... , Président du Groupe, pour remettre en question ces missions et déplacer de la sorte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb760cece1704f5747875

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ALLIANCE prise en la personne de Maître [B] [E] ès qualités de liquidateur de la société KSM (KERRY SECURITY MANAGEMENT) [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Laurence D'ORSO, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6014f17bb5684f10987c20b8

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Vous n'avez même pas pris le soin et la peine de placer ces courriers dans les dossiers correspondants.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

633fc2d2e633183e2ee178c7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[V], auquel il incombait en sa qualité de chauffeur hautement qualifié d'assurer le maintien de son véhicule en ordre de marche et de lui rendre compte des réparations à effectuer, ne l'a informée ni du

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0dc6c25a97f0381f4f7c

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Marc-antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9018d

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

II ouvre droit à une attestation de compétences délivrée par l'employeur et il est pris en compte au titre de l'expérience requise pour la validation des acquis de l'expérience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90648

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

représenté par maître CREN de la SELARL LEXCAP-BDH, avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier 13002903, en présence de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd969f94ac31055c6ca5b5f

Appel

6 février 2020

6 février 2020

APPELANTE Société JYSKE BANK A/S société de droit danois, dont le siège social sis [...] prise en son établissement principal en France, sis [...] pris en la personne de son directeur général

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd969f94ac31055c6ca5b5e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

APPELANTE Société JYSKE BANK A/S société de droit danois, dont le siège social sis [...] prise en son établissement principal en France, sis [...] pris en la personne de son directeur général

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d5e5cfcdc6046d477b6078

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

éléments d'appréciation parmi d'autres, la préoccupation des maires s'étant également manifestée dans la prise en charge du gué du ruisseau.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36be28c0355000835f6a8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite."

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc77f9dcef3c9b50009686

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Représentée par Maître Y..., avocat au barreau de PAU et Maître Z... de la A..., avocat au barreau de VAL D'OISE, sur appel de la décision en date du 24 FEVRIER 2017 rendue par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94733

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Elle souligne que les souscripteurs d'OPCVM de l'intimée, qui étaient essentiellement des clients privés en 2004, sont désormais grâce à son action à 40% des institutionnels, à 30% des clients privés sous

Source officielle

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