a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 juin 2018 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique lui a retiré son agrément d'assistante maternelle

demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique lui a retiré son agrément d'assistante maternelle

électriques présentant des risques de contact direct, * Des matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage, * Des conducteurs non protégés mécaniquement » (page 17).

C'est ainsi à tort que l'employeur fait valoir que la direction s'est toujours assurée de l'entretien et de la maintenance du matériel mobilier.

Par suite, alors qu'il résulte de l'instruction que les désordres précités sont dus à l'emploi d'un matériau inadapté à un usage extérieur, prévu et validé par M.

toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, A titre principal, juger que la limite contractuelle d'indemnité insérée dans les conditions particulières du contrat d'assurance souscrit est inadaptée

Par conclusions notifiées par voie électronique le 9 juin 2021, l'Association d'aide aux personnes inadaptées du sud Essonne demande à la cour de : 'Recevoir l'Association d'aide aux personnes inadaptées

Il résulte de l'instruction que Mme A occupait des fonctions d'agent d'entretien dans des écoles maternelles.

Bois et Matériaux aux droits de laquelle sont venues les sociétés Wolseley France puis Bois et matériaux a souhaité, pour son compte et celui de ses filiales, souscrire auprès de la société Econocom un

- 2 832 euros HT au titre du lot 5, à la SCI AnnecyR, - 2 656 euros HT au titre du lot 6, à Mme [G] [D], - 2 641 euros HT au titre du lot 3, à la SCI la Chambérienne, au titre de leur préjudice matériel

Le matériel a été livré le 25 mars 2005 et mis en service par les techniciens de la SA ARDIAM, fournisseur de la scie.

Elle fait état de son préjudice, consistant d'une part en la réparation du dommage matériel et d'autre part dans l'impossibilité pour elle de louer son bien.

Elle a accordé à cette société, suivant acte du 27 juillet 2015, un prêt de 106 000 euros, au taux de 1,95 % l'an, remboursable par mensualités sur 7 ans, et ce afin de financer l'acquisition de matériel

Par avis d'inaptitude du 2 mai 2018, elle a été déclarée inapte à son poste.

B... a des comportements inadaptés envers ses patients est dès lors matériellement établi. 8.

Les premiers juges ont également estimé qu'il n'est pas établi que Mme D a continué a exercé en qualité d'assistante maternelle après la suspension de son agrément. 5.

2016, de l'étude de poste réalisée le 8 novembre 2016, la salariée est inapte au poste d'éducatrice spécialisée.

Reconnu inapte à son poste initial, il a fait l'objet de plusieurs affectations avant de se voir confier, à compter du 8 septembre 2016, les fonctions d'auxiliaire de vie professionnelle (AVP), chargé

. : la somme de 3 000 ç au titre du solde de son préjudice corporel outre 22, 88 ç au titre de son préjudice matériel ; la CPAM DE LYON : la somme de 40 233, 54 ç en remboursement des prestations servies

les obligations légales mises à sa charge par le code du travail ; la présomption de faute inexcusable de l'employeur s'applique donc, - à titre subsidiaire, l'employeur a mis à sa disposition du matériel