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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

62849074498a54057d102eb4

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

d) Conditions d'attribution : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd763bcdc6046d470333e6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d4fc

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Source officielle
CA

17e Chambre B

6163121e615c943a65e04376

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Celle-ci a rétorqué ne me prends pas la tête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0f4

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Le juge prend en considération notamment, des critères énumérés à l'article 272 du Code civil.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a718fcdc6046d477440b9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par décision du 8 janvier 2018, la Caisse, après avis de son médecin-conseil, le docteur [U] [G], a fixé la date de consolidation de l'état de santé de M. 

Source officielle
CA

RETENTIONS

635236d08c924eadffcc4807

Appel

16 octobre 2022

16 octobre 2022

En conséquence, il convient de retenir que l'autorité administrative au vu des ces considérations circonstanciées reprises ci-dessus a pris en considération avec sérieux les éléments de la situation personnelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce58cdc6046d47897bc5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

décret en Conseil d'État.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68ef2a721643bddf8ff84d1f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Toutefois, l'évaluation du patrimoine de la caution, nécessaire pour déterminer la proportionnalité de son engagement, devra prendre en considération les biens communs en ce compris les revenus du conjoint

Source officielle
CA

RETENTIONS

66975e9992a5b3e8ade13ece

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le conseil de [Z] [Y] prétend que l'arrêté de placement en rétention de la préfète du Rhône est insuffisamment motivé en droit et en fait et qu'en particulier l'autorité préfectorale a omis de prendre

Source officielle
CA

RETENTIONS

6799c76fd0369362bfa17ad4

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de [W] [M] [Z] tels que portés à sa connaissance au moment où il a pris sa décision pour motiver son arrêté de manière suffisante et circonstanciée ; Sur le moyen pris de l'erreur d'appréciation des

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a21079ecdc6046d47089c6b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ces échanges n'ayant occasionné aucune suite et par conséquent aucun changement, je considère aujourd'hui être forcé de prendre cette décision de rupture de mon contrat de travail.

Source officielle
CA

1re chambre civile

633d1fed62f5393e2eb449ad

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

On me fait prendre des gouttes le soir, je les prends pas. Je suis pas d'accord avec le diagnostic.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65cc68118bbd7c000881f751

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

nature du litige (en matière de bail commercial) Il est rappelé qu'en application des articles 131-2, 131-9 et 131-10 du code de procédure civile, la médiation ne dessaisit pas le juge qui peut prendre

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65cc681d8bbd7c000881f757

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

nature du litige (en matière de bail commercial) Il est rappelé qu'en application des articles 131-2, 131-9 et 131-10 du code de procédure civile, la médiation ne dessaisit pas le juge qui peut prendre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923c2

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Par jugement en date du 4 février 2014, le conseil de prud'hommes d'Agen a : - dit que l'ancienneté à prendre en considération lors de la mise en oeuvre de l'avenant du 25 mars 2002 de la convention collective

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbc4

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller GREFFIER : Melle Valérie ROBIN, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé DEBATS : A l'audience

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65166d07788aac83189e9f7e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

est fondé sur le caractère disproportionné de l'engagement, que le moyen tiré des articles L 314-26 et L 314-18 du code de la consommation n'empêche pas la discussion sur la proportionnalité non plus

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6811aea481f47e994feb25e5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

parts sociales qu'elle détenait à ce moment dans la société cautionnée ou dans d'autres sociétés.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034e626b51b8410d87bb8ea

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Je comprends, et je l'accepte bien volontiers, qu'il est souhaitable de passer le témoin à des plus jeunes mais j'aurais préféré que ce transfert s'effectue dans des conditions plus élégantes.

Source officielle

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