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14 180 résultats pour « nature temporaire de l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

65336b93bb40ec8318f31f17

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

17e chambre

65336b93bb40ec8318f31f15

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff39

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

temporaire de l'emploi ( Soc., 12 novembre 2020, pourvoi n° 19-11.402, publié).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94ba20431a233a061f7d6

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

de travail à durée indéterminée en raison de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, que le secteur des spectacles est spécifiquement visé et qu'il appartient au juge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94ba30431a233a061f7d7

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

de travail à durée indéterminée en raison de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, que le secteur des spectacles est spécifiquement visé et qu'il appartient au juge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

66ff85d7a4ff9ec259c09962

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois". 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba8

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64a50cfcb8594705dbfccc95

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

6e chambre

60374f86e257782d77b550b6

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

des clients et du caractère par nature limité de chaque enquête) et que les contrats conclus sont conformes aux dispositions de la convention collective applicable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5cfec820a3a2a05e862

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b8ff

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

par nature temporaire de l'emploi ; Attendu que la société intimée ne justifie d'aucune des raisons pour lesquelles le poste occupé par Nathalie X... de manière ininterrompue, répétitions comprises,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66878d2905d6f7f678d495de

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0dfec25a97f0381f5129

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois (3°).

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66235ac5aec0e60008fe98a7

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66ff85b3a4ff9ec259c096e4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois et dans des secteurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616348ef543823d76b03175e

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

du caractère par nature temporaire de ces emplois, et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord cadre sur le travail à durée déterminée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d192

Appel

6 mars 2009

6 mars 2009

successifs, impose de vérifier que le recours à l'utilisation de contrats successifs est justifié par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bae12799a9057d5dce3f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[I] étant par nature un emploi saisonnier, - que , si l'article 14 de la convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants dispose in fine : « Les contrats saisonniers conclus pendant 3 années

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c75ca6d8d0f8ef692b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

recours à l'utilisation de contrats de missions successifs impose de vérifier qu'il est justifié par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c26f01612d969defe8f

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

litige, de vérifier concrètement l'existence de raisons objectives établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi concerné.

Source officielle

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