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15 079 résultats pour « niveau cinq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

61631c5648f63659ca90a5fc

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

de la SCI Les Orchidées, selon un rapport non contradictoirement établi par Mme [G], expert foncier, mais pouvant être pris à titre indicatif, retient que la surface utile se répartit sur les trois niveaux

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

65aa2e9e009f81000890dbfc

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il ressort de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants que la grille de classification faisant l'objet de l'annexe 1, est basée sur quatre critères, comprenant cinq niveaux de

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CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee420711165

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, la SAS Multiair France produit la nomenclature des diplômes par niveau, laquelle précise que le niveau IV de l'éducation nationale correspond au niveau Baccalauréat et le niveau III correspond au niveau

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CA

Chambre 4-1

69ef2086cdc6046d47b06f78

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[C] a été promu Demi chef de rang, affecté au service Séminaire et Banquet, catégorie Employé, niveau 2, échelon 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02109_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

particulier la règle de hauteur maximale dans le secteur UBf2 fixée à 15 mètres, ces dispositions liminaires ne peuvent être regardées comme ayant pour effet d'interdire des constructions de plus de cinq

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CAA

Formation plénière

DCA_24DA01679_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’occasion de ces déplacements, des écoutes ont été réalisées au sol au niveau de cinq points localisés dans ou à proximité immédiate de la zone d’implantation potentielle du projet.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00937_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

S’agissant enfin de la faune, le lézard des murailles, douze espèces d’oiseaux dont huit protégées au niveau national et cinq espèces de papillons ont été inventoriées sur le périmètre du projet.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01477_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

ans à l’école de formation en psychothérapie et en psychanalyse de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur où il a effectué en 2017 sa cinquième année de niveau master ; - la présentation du diplôme

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CA

Chambre 4-5

660f94e0a40f8b0008cb715b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [O] a été engagée par la société Sonepro en qualité d'agent de service - niveau I, par cinq contrats à durée déterminée entre le 25 juin 2019 et le 13 septembre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616361d1c983b818eb76d312

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

fonctionnement de chaque critère et de son expression, - un questionnement à poser ou à se poser pour repérer la manifestation de chaque critère, - une échelle de base d'évaluation du critère en trois à cinq

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02489_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

De plus, un lycée professionnel d'une hauteur de cinq niveaux est construit à l'arrière du cimetière et, compte tenu de sa hauteur, est visible depuis la route départementale 767, de même que l'entreprise

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02259_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier et notamment de la « coupe 2-2 – Façade Nord-Est » du plan de façades (05 b) joint au dossier de demande de permis de construire que le projet comporte, au maximum, cinq

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CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e3a7ecba2a7114e099

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Il ressort de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants que la grille de classification faisant l'objet de l'annexe 1, est basée sur quatre critères, comprenant cinq niveaux de

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6710aa64be64d7e5102450cc

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

copropriété et située au [Adresse 3] est composée d'un local commercial, divisé en un sous-sol, un rez-de-chaussée et un logement de fonction, et de deux bâtiments d'habitation : un bâtiment A de 4 étages sur cinq

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CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932e6

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

III et une expérience professionnelle de 1 à 3 ans, - qu'il remplissait aisément toutes ces conditions tant au niveau des diplômes (par équivalence de niveau III) que du fait des fonctions réellement

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda96d27313e826ff3cb897

Appel

17 juin 2019

17 juin 2019

Elle retient la superficie développée pondérée hors oeuvre (SDPHO) qui sert de référence à l'évaluation de ce type de biens pouvant présenter des disparités par niveaux, déterminée ainsi : - sous sol

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03120_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ans et résidant régulièrement en France depuis au moins vingt-cinq ans demande le regroupement familial pour son conjoint et justifie d'une durée de mariage d'au moins dix ans ; () ".

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CA

Chambre sociale

6a1a731acdc6046d47748591

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] [E] a été recruté par la société [1] à compter du 6 janvier 2021, puis par contrat de travail à durée indéterminée écrit en date du 29 octobre 2021, en qualité de peintre, échelon 3 niveau 1 de la

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CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e71

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

position 2 des niveaux M4, C2N et C3N, d'un positionnement sur le niveau supérieur.

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6025eaccb7eb2271e969d40c

Appel

11 février 2021

11 février 2021

prorogation des effets du commandement de payer du 29 octobre 2014 relativement à l'immeuble situé [Adresse 12] et demande à la cour, statuant à nouveau, d'ordonner cette prorogation pour une durée de cinq

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