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, de même que l'indemnisation pour absence en raison de maladie. ** L'accord collectif prévoit en son article 12.2.1. relatif à l'indemnité de base équivalente à l'indemnité conventionnelle de licenciement

de l’intérieur, d’une part, de l’indemniser de ses 224 jours de permissions non pris et, d’autre part, de l’indemniser sur une base de calcul incluant le solde, les primes et les indemnités qui lui étaient

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En cas d'absence au travail, justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident, le salarié bénéficie d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale, versées

journalières * pertes de gains professionnels futurs : 1.541.752,50 € . du 17 mars 2007 au 21 juin 2010 : 287.290 € (dont à déduire 158.582,98 € d'indemnités journalières) en raison de l'impossibilité

La nature de son emploi, rattaché au service vidéo mobile fonctionnant 24h sur 24h tous les jours de l'année, est absolument nécessaire pour les journaux télévisés journaliers diffusés sur les chaînes

2015-994 du 17 août 2015, applicable au litige : Le tableau susvisé désigne la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par

Cette disposition se réfère aux droits aux indemnités journalières.

général, autonome par rapport aux régimes d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

La caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France (CRAMIF), non intimée par M. 

des anomalies relevées concernant notamment le non-respect des règles de prise en charge de facturation d'actes non réalisés et non remboursables, de cotation, d'abattement, de non-cumul de cotation au

d'Eure-et-Loir (la caisse) une maladie professionnelle au titre d'une 'tendinopathie chronique non rompue non calcifiante sans enthésopathie à l'IRM (tab 57) droite' sur la base d'un certificat médical

journalières de la sécurité sociale au titre des législations maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, une indemnité égale à 80 % du salaire brut de référence, y compris les prestations

[K] concernant la garantie 'indemnités journalières', ' condamné la Sa Alico à verser à M.

Pendant son arrêt-maladie du 2 novembre 2009 au 1er août 2010, Mme [D] a perçu des indemnités journalières de 17,27 euros, alors que son revenu annuel net de référence moyen pour les années 2006 et 2007

de mai 2004 à février 2005 un montant total NET cumulé d'indemnités journalières (8.747,48 euros) et de salaires (2.605,12 euros + régularisation de 629,10 euros en juillet 2005) de 11.981,70 euros et

a) Indemnisation des absences pour maladie ou accident En cas d'absences pour maladie ou accident, professionnel ou non professionnel, dûment constatées par certificat médical et contre-visite, s'il y

compensatrice de repos non pris 3.660 € au titre de complément du SMPG à partir de 2001 366 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés 1.751 € à titre de majoration du SMPG tâches complémentaires

H... ; En outre il a accordé la somme de 351 804,79 euros à la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme au titre des frais et débours, outre une somme de 1 114 euros au titre de l’indemnité