Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 9 février 2016 (n° 81 , 9 pages) Numéro d'inscription au

En sa qualité de holding du groupe du même nom, elle fournissait des prestations de services, gestion et marketing aux différentes entités régionales et à la centrale d'achat.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

au terrain de camping et non-exploitable puisque inscrite en zone NDL du poste de la commune.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 18 OCTOBRE 2018 (n°511, 8 pages) Numéro

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (N°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription

Cette audience n'a pas eu lieu en raison de l'état d'urgence sanitaire.

20-22.877 ; 2e Civ., 18 septembre 2014, pourvoi no 13-14.650, Bull. 2014, II, no 188./ En sens contraire 2e Civ., 15 mars 2012, pourvoi no 10-28.790 ; 2e Civ., 10 novembre 2011, pourvoi no 10-19.406 ;

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 JUIN 2020 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 54, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19931 -

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 AVRIL 2026 (n° , 38 pages) Numéro d'inscription au

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire

L'article 2 de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 - non modifié par l'ordonnance n°2020-666 du 3 juin 2020 - prévoyait que 'Tout acte, recours, action en justice, formalité, inscription, déclaration

[H] devant la juridiction et non devant le juge de la mise en état.

MINUTE N° 426/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Valérie SPIESER Le 04.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

exigibles et non dues, et qu'elles devaient se limiter aux seules échéances impayées, cette information ayant été donnée trop tardivement par rapport à la date à laquelle elle a procédé au paiement, et

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 AVRIL 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription

La fin de non-recevoir tirée de la prescription sera donc rejetée.