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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00282_20230725
25 juillet 2023
terrestre à moteur non titulaire du permis de conduire, à une peine de 350 euros d'amende assortie de l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour des faits, commis
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dd9a4bcd46bcddb126
24 juillet 2025
Je reconnais avoir sciemment abandonné mon poste de conducteur au sein des transports GIL comme conducteur VUL.
Pôle 6 - Chambre 2
65af6bf8b6c6260008b5326c
18 janvier 2024
Il est rappelé à cet égard que, conformément à l'accord du 18 avril 2002, le temps de travail effectif des conducteurs comprend les temps de conduite, les temps de travaux annexes ainsi que les temps à
Cour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93578
3 octobre 2016
A ce titre vous deviez notamment conduire les véhicules de transport spécifiques des personnes en assurant avec soin la prise en charge et la conduite à destination des malades.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd91a88e37466b685f92e1d
10 juin 2020
Monsieur [Z], conducteur du taxi embouti, précise que Monsieur [F] « a stoppé son véhicule, ce dernier étant encastré dans le mien. Il est sorti quelque secondes.
Chambre 1-2
65449c9fc71a6a83181c8c18
2 novembre 2023
obligation de faire.
62c91a7cf3eafe9fcf075eb1
8 juillet 2022
[J] demande à la Cour de : - le déclarer inapte au poste de conducteur-receveur de bus ou de car mais avec la possibilité de reclassement sur tout autre poste sans conduire de bus ou de car (administratif
1re chambre sociale
67f753e5eb05d6bf6564da64
9 avril 2025
Le salarié a été déclaré inapte à la conduite le 26 novembre 2021 selon certificat d'aptitude physique au titre de la licence de conducteur de train.
6253cb40bd3db21cbdd8d2cc
10 novembre 2009
fautifs, le co-obligé non fautif dispose d'un recours intégral à l'encontre du co-obligé fautif, - il repose sur lui une obligation de sécurité-résultat, que seul un manquement à cette obligation peut
6253c8b1bd3db21cbdd85ffb
23 avril 2002
du chef d' homicide involontaire - mise en danger de la vie d'autrui - blessures involontaires sur les m mes victimes, qui n'ont pas occasionné plus de trois mois d'ITT - défaut de maîtrise dans la conduite
6253c8c2bd3db21cbdd86311
7ème Ch Prud'homale
642fb7adcece1704f57479bb
6 avril 2023
e) Pour les conducteurs ayant 1 an d'ancienneté dans un poste de conduite dans l'entreprise, pendant les périodes visées aux § b et c, l'employeur recherche un reclassement du conducteur parmi le personnel
66878d0705d6f7f678d493f6
4 juillet 2024
que la conduite'.
6253cd34bd3db21cbdd9296f
21 octobre 2015
Ils procédaient au contrôle du véhicule Renault 5 rouge immatriculé... conduit par M Aziz X....
6253c8fabd3db21cbdd86df6
10 février 2004
Qu'il est constant, par ailleurs, que la CITRAM AQUITAINE a, en sa qualité d'employeur, une obligation générale de sécurité à l'égard de son salarié.
5ème chambre sociale PH
6284906f498a54057d102e96
17 mai 2022
B/Missions - réalise les formations proposées par Euro Team Capelle - évalue les résultats des formations - effectue des actions d'évaluation de conducteur routier - réalise l'intégration des conducteurs
6253c9c7bd3db21cbdd89357
11 octobre 2007
des chariots ne doit être confiée qu'à des conducteurs dont les connaissances ont été reconnues par un « certificat d'aptitude à la conduite en sécurité des chariots » » ; que ce CACES doit être adapté
17e Chambre
5fdc2f1550cc02530a7dd2d0
13 décembre 2018
La cour d'appel confirme le licenciement pour cause réelle et sérieuse, rejette la majorité des demandes du salarié (frais de péage, salaire du mois de juin 2013, travail dissimulé) et infirme partiel
Chambre Sociale
603411e17bedb901dae276db
7 février 2017
Par ailleurs, il s'est abstenu de toute démarche en vue de la signature de l'avenant «conducteur jockey».
6253c8d3bd3db21cbdd86611
11 octobre 2002
.: Coupable de deux inobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, le 15 février 2001 à BISCHEIM, infraction prévue par l'art.
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