Suivant ordonnance rendue le 23 août 2024, le juge des référés a : - ordonné la jonction des procédures RG 24/244 et RG 24/786 sous le numéro le plus ancien, - accueilli et reçu l'intervention volontaire

ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 30 Juin 2005 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

La note d'audience du Bureau de jugement du Conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre fait état de l'ordonnance de clôture s'agissant de la procédure portant RG 20/00395 et renvoie le dossier au bureau

Par arrêt avant dire droit n° 208/416 du 19 juin 2018, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture du 17 avril 2018, s'est déclaré incompétent pour statuer sur

rendue le 01 août 2024 à 12h24 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la jonction des procédures de demande de prolongation par la préfecture et de recours

SAFER OCCITANIE Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'AURILLAC, décision attaquée en date du 07 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 16/00390 Arrêt rendu le

Sur la demande de jonction. La jonction est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile.

BUTEL ARRET : - DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL ARRET : - DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

450 du code de procédure civile.

du 09 janvier 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry ordonnant la jonction de la procédure introduite par M.

Le premier juge, après avoir ordonné la jonction des deux dossiers portant sur chacune des contraintes querellées par Monsieur [B] [T], a rejeté la fin de non recevoir tiré du dépassement du délai règlementaire

ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par A.

Il convient d'ordonner la jonction dans le dispositif de l'arrêt sur le numéro RG 19/2880.

Dans ces écritures, elle opposait à l'intimée la régularisation de la procédure au fond par la jonction du 5 décembre 2023 entre la procédure principale et la nouvelle assignation qu'elle avait fait délivrer

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/10/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/09300 Ordonnance (N° 09/0368) rendue le

: - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 05 juillet 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par

Vu l'ordonnance rendue le 01 Août 2022 à 17H06 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [S] né le 06 Mars