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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7bec42a2105dbc59b32
13 juillet 2023
13 juillet 2023
SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00584 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5GX LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE
Source officielle17e Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc5846f
10 septembre 2015
10 septembre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/608 GP Rôle N° 14/17725 ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05407_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un accord de fusion volontaire du 7 mai 2019, les organisations représentatives de la branche des géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers, d’une part et les organisations
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c2568a0bfda47c90075ff4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[F] disposait d'une totale indépendance dans l'organisation de son emploi du temps compte tenu de l'importance des responsabilités qui lui étaient confiées.
Source officielleChambre sociale
6801e1a29b53b0c2f5373f6f
17 avril 2025
17 avril 2025
Après mise en demeure du 8 juin 2019 demeurée infructueuse, la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (C.I.P.A.V.) lui a décerné, le 22 février 2021, une contrainte émise le
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67820933fa7a008e5409f3dc
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[S] [D] (l'assuré) d'un jugement rendu le 4 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny dans un litige l'opposant à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la Cipav)
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c42b
12 juin 2008
12 juin 2008
SYNDICAT CFDT DE LA MÉTALLURGIE DU HAUT-RHIN, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, 1 rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX UNION RÉGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT D'ALSACE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6789f554b7cff8efb7357581
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle ajoute que les interactions avec les administrations et interprofessions relèvent du rôle du juriste d'entreprise au quotidien, en particulier dans le domaine de la grande distribution dans lequel
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88952
18 octobre 2006
18 octobre 2006
Attendu que France X... a été engagée par le Centre Rhône Alpes de formation et de perfectionnement du personnel des organismes de sécurité sociale (C.R.A.F.E.P.) en qualité de personnel interprofessionnel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603296b46b0dfe0b6086d907
22 décembre 2017
22 décembre 2017
de [Localité 1] sous le n° 19890235 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Amandine BOULEBSOL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2293 SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE COMMERCE ET DES INTERPROFESSIONNELS
Source officielle9e Chambre A
6162c1c234defd4c4b3b456c
15 novembre 2012
15 novembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N°2012/748 Rôle N° 11/17604 Association ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61638749947dd77ae6de0400
10 juin 2010
10 juin 2010
précité prévoit qu'afin de permettre aux organisations syndicales de participer plus étroitement aux actions de prévention chaque organisation a la faculté, dans les établissements occupant plus de 300
Source officielle1re Chambre B
615e0dc3c25a97f0381f4f5f
19 février 2015
19 février 2015
En tout état de cause aucun document n'est produit de nature à faire accréditer un tel statut d'union locale interprofessionnelle.
Source officielle5e Chambre
5fca85888bc9357630a8fabc
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Code nac : 88B 5e Chambre ARRÊT N°697 CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/02514 N° Portalis DBV3-V-B7C-SNQD AFFAIRE : [J] [B]-[F] C/ Caisse Interprofessionnelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033ccb428e83a7f04c3210b
29 mars 2017
29 mars 2017
En conséquence, la cour retient que la SAS Le Dôme Immobilier conteste à bon droit l'application des dispositions de l'accord interprofessionnel du 3 octobre 1975 que revendique Mme [M].
Source officielleChambre civile
679b15aa91bdc4437536538e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
GIE REUNICA ORGANISME INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE COMPL EMENTAIRE DE LA MARTINIQUE ORGANISME AG2R REUNICA AGIRC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER
Source officielle9e Chambre A
61627b5092e3db741f857025
2 mai 2013
2 mai 2013
FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat de travail en date du 11 juin 1999, l'association interprofessionnelle de médecine du travail (ci-après l'association ou l'Aist 83), qui emploie habitutellement plus
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00840_20220822
22 août 2022
22 août 2022
environnement, Picardie nature et France nature environnement ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Aisne a accordé au comité interprofessionnel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c5c42a2105dbc59b5b
13 juillet 2023
13 juillet 2023
-------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04582 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIPZ Monsieur [N] [Y] c/ CAISSE INTERPROFESSIONELLE
Source officielleChambre sociale
665abaeb97d5920008107fca
2 avril 2024
2 avril 2024
DU 02 Avril 2024 Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre, Assistée de Delphine GRONDIN, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par acte d'huissier du 04 janvier 2022, la Caisse interprofessionnelle
Source officiellePage 7 sur 67