Le 7 avril 2023, il a sollicité auprès de la préfecture des Pyrénées-Orientales le renouvellement de son titre.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales

DE MONTPELLIER N° RG19/05610 APPELANTE : Madame [X] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Céline THAI THONG substituant Me Caroline DA LUZ SOUSA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

La commune d’Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) a lancé, le 1er juillet 2022, une consultation pour la passation d’un contrat de délégation de service public en vue de l’exploitation, à compter du 1er

[R] et Mme [M] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint-Quentin, à l'audience d'orientation du 18 décembre 2024, aux fins de poursuite de la saisie immobilière et adjudication du bien

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales

La commune d’Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) a lancé, le 1er juillet 2022, une consultation pour la passation d’un contrat de délégation de service public en vue de l’exploitation, à compter du 1er

Le 6 août 2022, il a présenté au préfet des Pyrénées-Orientales une demande tendant à son renouvellement.

le Limouxin et le Saint-Hilarois ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté inter-préfectoral du 10 septembre 2018 des préfets de l'Aude, de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales

B A, représenté par Me Koulli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales

Dès lors que pour soutenir que le préfet des Pyrénées-Orientales aurait entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation, M.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Pyrénées-Orientales

PERPIGNAN N° RG21/00361 APPELANTS : Monsieur [X] [V] père de [R] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me PETIOT avocat pour Me Caroline ANEGAS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

Il soutient que la loi d'orientation agricole du 4 juillet 1980 était dépourvue de caractère rétroactif.

à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication de l'appel à candidature relatif à un poste de conseiller mobilité orientation

A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l’annulation de l’arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement

autres orientations et objectifs au sein de ce projet, à caractériser une incohérence entre le règlement et ledit projet. 7.