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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

651fa5d2c601f08318991a5b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Juliette DUPONT, EXPOSÉ DU LITIGE Salariée de la société clinique Turin (l'employeur) en qualité d'infirmière hygiéniste, Madame [C] [Z] (la victime) a déclaré, le 6 juillet 2016, un 'burn-out

Source officielle

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6316e2e44147b94f1307fef6

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL,

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65321ade9e4ea48318f5ad17

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Madame [E] [G] réclame donc la somme de 35 109,30 euros au titre de l'indemnité de licenciement et de 11 857,32 euros, outre 1185,73 euros au titre de l'indemnité compensatrice de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37b08d1bc2605de4b4c7e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

compter du 13 avril 2016, il a été en arrêt de manière continue ; - si son médecin a établi un certificat médical le 12 mai 2017 évoquant un syndrome d'épuisement professionnel sévère, type burn-out

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CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bc0c8d0ccf000877e583

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le certificat médical initial établi le même jour fait état d'une « dépression anxieuse, attaques de panique et finalement burn-out liés à un harcèlement moral, à des menaces de licenciement au travail

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fad866cdc6046d47c0de4b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SNA soutient qu'elle s'est acquittée de la somme de 12 000 euros au titre de l'astreinte à laquelle elle a été condamnée et de l'article sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0c5cdc6046d47ee6863

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

226,54 euros bruts de congés payés afférents, - 2020 : 6 877,92 euros bruts outre 687,80 euros bruts de congés payés afférents, - 2021 : 7 694,88 euros bruts outre 769,50 euros bruts de congés payés

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603411e17bedb901dae27707

Appel

9 février 2017

9 février 2017

En outre, M. [Q] ne démontre en aucun cas l'existence d'un accident du travail de nature à justifier une prise en charge au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1d91cdc6046d474782b2

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

€ bruts, outre les congés payés afférents pour 167,89 € du 4 au 10 octobre 2022 : 303,94 € bruts, outre les congés payés afférents pour 30,39 € * 3.508,60 € bruts, outre les congés payés afférents pour

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c377cdc6046d478867e1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

la réalisation de travaux : - un prêt immobilier n°00001026255 d'un montant de 181 000 euros, au taux d'intérêt fixe de 1,50 % l'an, hors assurance, remboursable en 239 mensualités de 873,41 euros outre

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a045c0acdc6046d47946237

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

186,86 euros au titre des congés payés afférents, à titre subsidiaire (échelon 2) 1 715,63 euros outre 171,56 euros au titre des congés, à titre très subsidiaire (échelon 1) 1 571,63 euros outre 157,16

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc235bcdc6046d47e1714a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

09 février 2017, Mme [P] [J], salariée au sein de la société [1], a rempli une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 17 janvier 2017 mentionnant « burn-out

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CA

4ème Chambre Section 3

687b268930e6dd8e1529bd71

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'épuisement professionnel, également appelé burn out, est un trouble psychique résultant d'un stress chronique dans le cadre du travail.

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CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f4

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Il sollicitait en outre la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur, la délivrance de tous les documents qui doivent être remis lors de la rupture du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f8

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Il sollicitait en outre la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur, la délivrance de tous les documents qui doivent être remis lors de la rupture du contrat

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7b1bcdc6046d4703df02

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

15 juin 2020, Mme [M] a donc saisi de sa demande le tribunal judiciaire de Lyon, qui par jugement du 25 octobre 2022 a condamné l'assureur à lui payer en exécution du contrat la somme de 6.100 euros outre

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CA

11e chambre

627df99d0d41e0057d43e841

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

la salariée, mais par les perturbations objectives de l'entreprise entraînées par son absence prolongée et continue, qu'en aucun cas l'altération de la santé de la salariée ayant fait état d'un 'burn out

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CA

Chambre pôle social

686ca6e5ab48d770a9cb5d82

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la société [14] (la société ou l'employeur), a saisi la [4] (la [7]) d'une déclaration de maladie professionnelle assortie d'un certificat médical initial daté du même jour faisant état d'un burn-out

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CA

Chambre 1-11 HO

69e9b068cdc6046d473828c0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

J'ai déjà fait le passé des burn-out. Il y a différents avis médicaux émis durant ces vingtaines de jours, il manque une pertinence dans l'analyse.

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CA

Chambre 4-1

5fca7fc35ad2526f23f2982a

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Monsieur [P] [S] invoque par ailleurs qu'il a collaboré notamment avec la société MERIEN MAG depuis le mois de février 2010 en qualité de journaliste photographe, qu'il a figuré à ce titre dans "l'ours

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