Selon un arrêt en date du 4 juillet 2017, la Cour d'appel de PARIS a ordonné une mesure d'expertise médicale aux fins de déterminer si monsieur [V] demeurant en Suisse était au moment de la réunion d'expertise

Jacky X... a été convoqué aux deux rendez-vous d'expertise mais ne s'y est pas présenté, sans apporter de réponse aux correspondances adressées par l'expert ; que le rapport a été diffusé à M.

lui paraîtra nécessaire ; - dit que l'expert s'assurera, à chaque réunion d'expertise, de la communication aux parties des pièces qui lui sont remises, dans un délai permettant leur étude, conformément

critique du rapport d'expertise, - la demande de désignation d'un troisième expert est sans fondement, le contradictoire a été respecté lors des opérations expertales et il appartenait à M.

Après avoir été convoqué à un entretien préalable fixé au 5 juin 2009, M. X... se voyait notifier son licenciement pour faute grave. Le 6 novembre 2009, M.

le concours de l'expert-comptable désigné par le comité.

JURIS PARC à Agnès X... ; ORDONNE une expertise, confiée à : Monsieur Laurent G...

a déposé son rapport six jours à peine après sa saisine sans respecter les exigences en matière d'expertise : absence de convocation des parties pourtant prévue à l'article 160 du Code de Procédure Civile

fuites dont l'examen aurait été omis par l'expert.

FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [K] [J], divorcée [O] [T], employée depuis le 9 décembre 2002 par la SCEA [8] en qualité de secrétaire comptable, a été convoquée par son employeur,

, établissements hospitaliers et de soins- toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production lui paraîtra nécessaire, - dit que l'expert s'assurera,

Subsidiairement, elle considère que le contradictoire a été respecté, ce qu'a constaté le tribunal dans son jugement auquel elle se réfère et que l'expert [N] a convoqué l'ensemble des parties à sa réunion

mis en œuvre les dispositions du règlement intérieur prévoyant de pratiquer un troisième test d'alcoolémie et qu'une contre-expertise lui a été refusée et, d'autre part, qu'elle a été prise en méconnaissance

à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de

expertales dont une deuxième réunion que Mme [O] s'était engagée à tenir mais qu'elle n'a jamais organisée.

L'article R. 532-3 de ce code dispose que : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise à laquelle elle a été

, les parties en mesure de faire valoir leurs observations qui seront annexées au rapport FIXE à 2000 euros (DEUX MILLE euros) le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l'expert qui

convoquera les parties par lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les réunions d'expertise avec copie par lettre simple aux défenseurs, leurs convenances ayant été préalablement prises,

Mme [T] [M] [Y] expose avoir réuni les parties pour une réunion d'ouverture de l'expertise sur place le 26 avril 2023, que le conseil d'une des parties a demandé la suspension des opérations d'expertise

, - rappelé que l'expert joindra au dépôt du rapport d 'expertise sa demande de rémunération et que les parties disposeront alors de 15 jours pour formuler auprès du juge du contrôle des expertises