Par courrier recommandé (avec avis de réception) en date du 10 avril 2025, la [2] a informé Madame [P] [J] des motifs rendant impossible son reclassement.

Aux termes de ses conclusions déposées par voie électronique le 16 juillet 2025, la société Banque Française Mutualiste demande à la cour : - d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes

Le jugement a été infirmé par la cour d'appel de Toulouse dont l'arrêt du 2 février 2022 a été cassé par la Cour de cassation le 5 octobre 2023 laquelle a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Toulouse

La cour a été informée ultérieurement de l'absence d'accord des parties pour recourir effectivement à la médiation. MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de communication M.

Par jugement rendu 20 février 2025, le tribunal a : -déclaré irrecevables le courrier, les conclusions et les pièces reçues après la clôture des débats intervenue le 5 décembre 2024, -rejeté la demande

Le 4 juillet 2019, par conclusions notifiées par RPVA, la société Altran Technologies demande à la cour d'infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Toulouse en date du 9 janvier 2018 et, statuant

; - Confirmer le jugement en qu'il a débouté la société [Q] [W]'S de ses demandes au titre d'un manquement à ses obligations d'information, de conseil et de mise en garde ; Sur la demande d'infirmation

La cour constate qu'il s'agit de la seule pièce versée aux débats sur ce point par la société, et que M. [B] ([T]) n'était pas en copie du courriel.

[A] [R] de produire toute pièce justificative attestant de la contre-valeur en euro d'un bolivar vénézuélien au 24 octobre 2016 est sans objet, et son rejet sera confirmé.

Par courrier du 23 avril 2025 reçue le 25 avril 2025 au greffe de la cour d'appel, la SAS [1] a relevé appel de cette décision.

produites devant la cour qu'il s'agirait de demandes nouvelles, susceptibles en tant que telles d'être déclarées d'office irrecevables ; - L'absence de mention, au bordereau de pièces figurant en page

[S] [V], appelant, demande à la cour d'infirmer la décision déférée en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, de : - dire et juger mal fondée les demandes de la SA Crédit logement, - dire

Cette convocation a été assortie d'une mise à pied conservatoire. Par courrier du 10 décembre 2020, la société [7] a notifié à Mme [D] son licenciement pour faute grave.

Par ses dernières conclusions, elle demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et statuant à nouveau de débouter M.

Elle indique produire en cause d'appel le justificatif de dépôt du recommandé justifiant que le courrier a été envoyé le 14 juin 2022, ainsi que l'historique de traitement du courrier par la poste.

et non 55 pièces.

Par arrêt avant-dire droit en date du 16 janvier 2026, la cour d'appel de Bourges a ordonné la réouverture des débats afin de permettre à la SA Arkea financements & services de produire toutes pièces

Il en découle que la cour d'appel n'aurait pu, en toute hypothèse, se fonder sur cette pièce.

En l'espèce, il ressort des conclusions de l'appelant et des pièces produites, que M.

où la cour ne s'estimerait pas suffisamment informée sur le statut de M.