- Sur la résolution judiciaire du plan : Le tribunal a été saisi le 26 septembre 2018 par le commissaire à l'exécution du plan ordonné le 29 juin 2016 d'une demande de résolution du dit plan pour

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [A].

Le 07 janvier 2015 le tribunal de commerce de Lille arrêtait le plan de redressement avec remboursement du passif sur neuf années.

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

sur l'inexécution des engagements du plan.

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde sa compétitivité.

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Il ressort des pièces versées aux débats que le plan d'épargne logement a été ouvert le 3 décembre 1997 alors que [M] [K] avait cinq ans ; que les documents relatifs à ce placement, notamment les relevés

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Sur le plan de sauvegarde de l'emploi : L'article L.1233-62, dans sa version applicable à l'espèce, prévoit : ' Le plan de sauvegarde de l'emploi prévoit des mesures telles que : 1° des actions en

Par ailleurs Monsieur [R] n'est pas le gérant de [R] et ne peut donc déposer un plan en son nom. Enfin le plan a été déposé après l'expiration de la période d'observation.

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Hauteur des constructions

Par jugement du 14 décembre 2011, le tribunal a adopté le plan de sauvegarde. Par acte du 23 décembre 2015, la Société Générale a fait assigner M.

Le plan de rémunération variable a été revu par la société Canon France pour l'année 2013 et M.

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [A].

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [O].

Un plan de sauvegarde de l'emploi dit PSE était adopté en mars 2014 au sein de la SAS Laboratoire GlaxoSmithKline validé le 07 avril 2014 par la Direccte d'Île-de-France.

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [A].

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [A].