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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
65a23be37ca18b0008e581d2
11 janvier 2024
Par conclusions notifiées le 11 mai 202, la SCP BTSG² prise en la personne de Maître [I] [P] ès-qualité demande à la cour, au visa des articles L.123-12, L. 123-14, L 651-I, L. 651-2, L. 631-4 et L. 653
5ème Chambre
653a0705d0451e8318d0ec37
25 octobre 2023
MAAF à lui verser la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société MAAF aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL ARC, maître
Pôle 5 - Chambre 8
633d1ff562f5393e2eb449f7
4 octobre 2022
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsable.
Chambre 3-2
6887335bcca442f3eb0d32c6
23 janvier 2025
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
Chambre 1-9
5fdba3ca21109982ecbafc30
14 février 2019
authentique contenant prêt, sous forme de découvert autorisé, par le CFM Monaco (devenu CFM Indosuez Wealth) en faveur de Monsieur et Madame [B], qualifiés d' 'emprunteur', acte établi en l'étude de Maître
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e4ec25a97f0381f54b7
3 juin 2014
APPELANTE : SAS Ufifrance Patrimoine, siret n° 776 042 210, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître
21e chambre
5fe1da11463108b13d59744c
17 décembre 2020
Code de procédure civile, de le condamner à lui verser la somme de 4 000 euros à ce titre et à supporter les entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL Minault Teriitehau agissant par Maître
Chambre 4-8
6014f1639253781075c1bc52
29 janvier 2021
APPELANT Monsieur [R] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [H] [Y] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la
Chambre 2 A
69d9e15bcdc6046d47d99b2e
10 avril 2026
Les appelants justifient également de démarches entreprises auprès du maire de la commune de [Localité 1] en vue de faire constater les nuisances sonores et de leur assureur de protection juridique afin
5ème chambre sociale PH
67f6026e1c1a56b8e165204f
8 avril 2025
La faute grave étant celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, la mise en oeuvre de la rupture du contrat de travail doit intervenir dans un délai restreint après que l'employeur
670f58404ad0d5ee7d7e5be0
15 octobre 2024
La société SPVE, société spécialisée dans la fourniture de panneaux photovoltaïques, a fait appel à la société [W], société spécialisée dans les travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
66fab2234025a5659a5e0e56
10 octobre 2023
société FIRST FAMILY HOLDING S.A.L., société de droit libanais, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Dont le siège social est situé C/O Cabinet Maître
Pôle 6 - Chambre 9
65b20fdfc4cf860008dff608
10 janvier 2024
La société CABINET [S] soutient qu'elle ne peut relever de la convention Syntec car elle n'a pas une activité de bureau d'études techniques chargé de la maîtrise d'oeuvre.
1ère CHAMBRE CIVILE
6272180f228a02057de6738c
3 mai 2022
CHIARO substituant Maître Pierre DE OLIVEIRA, avocats au barreau de BORDEAUX SAS A.
Chambre Sociale-1ère sect
67ef6c8e9a9834ffd825fba9
2 avril 2025
de la faute inexcusable ne sont pas remplies car elle ne pouvait avoir conscience d'exposer Mme [M] à un danger, qui était formée à l'utilisation d'un couteau d'office et qui n'a pas signalé à son maître
Pôle 6 - Chambre 6
603634684cd48796a26b50c0
2 décembre 2015
1997 par le cabinet, elle a donné toute satisfaction à celui-ci pendant 13 ans; qu'à partir de 2010 elle a constaté une série d'agissements répétés caractérisant un harcèlement moral de Messieurs [T], maître
4ème chambre commerciale
635a21d9c549ea05a7cd2d57
26 octobre 2022
Maître [D] [G], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 11], de nationalité française, Mandataire Judiciaire auprès de la Cour de NIMES, pris en sa qualité de liquidateur Judiciaire de la SAS MIURAGYM
670f58474ad0d5ee7d7e5c4a
[H]-YANG-TING, prise en la personne de Maître [F] [H], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS CAMPAGNE TV, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 752 022 897
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d0290fe8d588318c1acee
3 octobre 2023
[L] [R] et [X] [A] au paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens avec distraction au profit de maître Annick Darras,
1ère Chambre
66b30dfb2f025c562a9888c1
6 août 2024
état des surfaces de garage et de la sous face de la terrasse dégradée par les infiltrations, outre intérêts de droit à compter de la demande, - 14 578,30 euros TTC au titre des frais de maîtrise d'oeuvre
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