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1 423 résultats pour « pluralité de pourvois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge unique

DCA_23NT03203_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il soutient que : - la levée d'acte effectuée auprès des autorités maliennes et la pluralité d'actes de naissance établit le caractère inauthentique de ces derniers ; - les éléments produits sont insuffisants

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03223_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

cour une autre requête, enregistrée sous le numéro 22NC01327, présentée par Me Corsiglia, et tendant également à l'annulation du jugement attaqué du 3 février 2022, a été invitée, compte-tenu de la pluralité

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03738_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Cette ordonnance a fait l’objet d’un pourvoi, mais les contrats correspondants ayant été signés, le Conseil d’Etat a, par une ordonnance n° 423690-423691 du 28 mars 2019, constaté le non-lieu à statuer

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af3f748a422ad953c9db

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

CFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. » Elle fait notamment valoir les moyens et arguments suivants : Le pouvoir juridictionnel de la cour, statuant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04083_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Aux termes de l'article 18 de ce même règlement : " A l'issue de ses délibérations, le comité adresse au Conseil supérieur de l'audiovisuel une liste des candidats qui lui paraissent pouvoir bénéficier

Source officielle
CA

Cabinet B

6270c61d2354d9057d9e92db

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le sursis à statuer est justifié, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, dès lors qu'il permettra d'assurer le maintien des emplois et d'une pluralité des médias pendant la durée de la

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd8253cdc6046d47049ce9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ainsi, la cour doit statuer sur les contestations pour liquider la créance du créancier poursuivant sans pouvoir reporter la contestation dans le cadre de la distribution du prix.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03747_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

économique peut se porter candidat ; 2°) sur le bien-fondé du jugement : S’agissant de la régularité de la procédure d’attribution des lots : - c’est à tort que le tribunal a considéré que le pouvoir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6707702b81e733ee26982f2b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

. ; ' Renvoyé [W] [K] veuve [S] à mieux se pourvoir s'agissant des demandes formées contre la société de droit portugais la société Novo Banco S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603398dc9954684db3f35b4e

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

Ustensile de cuisine (100) comprenant : - une surface de cuisson élastique (110) réalisée en silicone et maintenue en tension, la surface de cuisson comprenant une pluralité de trous (112) ; et - un

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9d6a6fd08a51136d9803c

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Majorité article 24 II est rappelé qu'en dépit de l'absence d'une réelle pluralité de bâtiments au sein du syndicat des copropriétaires, les copropriétaires de l'immeuble [Adresse 24] ont entendu se

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CA

Chambre sociale

62c67c87ca9bf26379030942

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Dans ce cas et en application de l'article 656 du code de procédure civile, l'huissier de justice doit procéder à une pluralité de diligences afin de s'assurer de la réalité du domicile du destinataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales B... le Procureur de la République, le 04 Mai 2006c/Monsieur X

6253c996bd3db21cbdd88b84

Appel

3 novembre 2006

3 novembre 2006

AU FOND 13ème Chambre Prononcé publiquement le VENDREDI 3 NOVEMBRE 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NICE du 26 AVRIL 2006 Pourvois

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01563_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

cinq ans et confiscation du produit de l'infraction, pour des faits de mise de local privé à la disposition d'une personne s'y livrant à la prostitution et de proxénétisme aggravé en raison d'une pluralité

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01198_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

construire pour lui-même dès la délivrance du permis d’aménager, sans restriction concernant la typologie des constructions objet du permis et quand bien même le projet porterait sur la construction d’une pluralité

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01199_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

construire pour lui-même dès la délivrance du permis d’aménager, sans restriction concernant la typologie des constructions objet du permis et quand bien même le projet porterait sur la construction d’une pluralité

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01200_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

construire pour lui-même dès la délivrance du permis d’aménager, sans restriction concernant la typologie des constructions objet du permis et quand bien même le projet porterait sur la construction d’une pluralité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

écaire prise au profit de la B.N.Pc/M. Y

6253c8a8bd3db21cbdd85e36

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

A... a souscrit une clause que les autres cautions réelles n'ont pas démentie dans le corps de l'acte et selon laquelle, en cas de pluralité de cautions, les cautions sont solidaires vis-à-vis de la banque

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL00663_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

d'utilisation de cet équipement public par les enfants scolarisés et les personnels d'enseignement, - déterminer l'origine des désordres nouveaux affectant la façade de l'école Jean Laroche et en cas de pluralité

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01541_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

électoral des dépenses de flocage des vitrines des permanences électorales, portent atteinte aux droits et libertés et principes constitutionnels de liberté d'expression, de liberté de communication, de pluralisme

Source officielle

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