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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_23NT03203_20231221
21 décembre 2023
Il soutient que : - la levée d'acte effectuée auprès des autorités maliennes et la pluralité d'actes de naissance établit le caractère inauthentique de ces derniers ; - les éléments produits sont insuffisants
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03223_20230310
10 mars 2023
cour une autre requête, enregistrée sous le numéro 22NC01327, présentée par Me Corsiglia, et tendant également à l'annulation du jugement attaqué du 3 février 2022, a été invitée, compte-tenu de la pluralité
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03738_20220510
10 mai 2022
Cette ordonnance a fait l’objet d’un pourvoi, mais les contrats correspondants ayant été signés, le Conseil d’Etat a, par une ordonnance n° 423690-423691 du 28 mars 2019, constaté le non-lieu à statuer
Chambre commerciale
6901af3f748a422ad953c9db
27 octobre 2025
CFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. » Elle fait notamment valoir les moyens et arguments suivants : Le pouvoir juridictionnel de la cour, statuant
8ème chambre
DCA_21PA04083_20230216
16 février 2023
Aux termes de l'article 18 de ce même règlement : " A l'issue de ses délibérations, le comité adresse au Conseil supérieur de l'audiovisuel une liste des candidats qui lui paraissent pouvoir bénéficier
Cabinet B
6270c61d2354d9057d9e92db
28 avril 2022
Le sursis à statuer est justifié, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, dès lors qu'il permettra d'assurer le maintien des emplois et d'une pluralité des médias pendant la durée de la
Chambre 1-9
69fd8253cdc6046d47049ce9
7 mai 2026
Ainsi, la cour doit statuer sur les contestations pour liquider la créance du créancier poursuivant sans pouvoir reporter la contestation dans le cadre de la distribution du prix.
DCA_21MA03747_20220510
économique peut se porter candidat ; 2°) sur le bien-fondé du jugement : S’agissant de la régularité de la procédure d’attribution des lots : - c’est à tort que le tribunal a considéré que le pouvoir
Pôle 5 - Chambre 6
6707702b81e733ee26982f2b
9 octobre 2024
. ; ' Renvoyé [W] [K] veuve [S] à mieux se pourvoir s'agissant des demandes formées contre la société de droit portugais la société Novo Banco S.
Pôle 5 - Chambre 1
603398dc9954684db3f35b4e
16 mai 2017
Ustensile de cuisine (100) comprenant : - une surface de cuisson élastique (110) réalisée en silicone et maintenue en tension, la surface de cuisson comprenant une pluralité de trous (112) ; et - un
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9d6a6fd08a51136d9803c
6 novembre 2019
Majorité article 24 II est rappelé qu'en dépit de l'absence d'une réelle pluralité de bâtiments au sein du syndicat des copropriétaires, les copropriétaires de l'immeuble [Adresse 24] ont entendu se
Chambre sociale
62c67c87ca9bf26379030942
6 juillet 2022
Dans ce cas et en application de l'article 656 du code de procédure civile, l'huissier de justice doit procéder à une pluralité de diligences afin de s'assurer de la réalité du domicile du destinataire
Cour d'Appel
énales B... le Procureur de la République, le 04 Mai 2006c/Monsieur X
6253c996bd3db21cbdd88b84
3 novembre 2006
AU FOND 13ème Chambre Prononcé publiquement le VENDREDI 3 NOVEMBRE 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NICE du 26 AVRIL 2006 Pourvois
DCA_24PA01563_20250204
4 février 2025
cinq ans et confiscation du produit de l'infraction, pour des faits de mise de local privé à la disposition d'une personne s'y livrant à la prostitution et de proxénétisme aggravé en raison d'une pluralité
4ème chambre
DCA_24TL01198_20251211
11 décembre 2025
construire pour lui-même dès la délivrance du permis d’aménager, sans restriction concernant la typologie des constructions objet du permis et quand bien même le projet porterait sur la construction d’une pluralité
DCA_24TL01199_20251211
DCA_24TL01200_20251211
écaire prise au profit de la B.N.Pc/M. Y
6253c8a8bd3db21cbdd85e36
19 décembre 2001
A... a souscrit une clause que les autres cautions réelles n'ont pas démentie dans le corps de l'acte et selon laquelle, en cas de pluralité de cautions, les cautions sont solidaires vis-à-vis de la banque
Juge des référés
DCA_24TL00663_20240918
18 septembre 2024
d'utilisation de cet équipement public par les enfants scolarisés et les personnels d'enseignement, - déterminer l'origine des désordres nouveaux affectant la façade de l'école Jean Laroche et en cas de pluralité
1ère chambre
DCA_25PA01541_20250805
5 août 2025
électoral des dépenses de flocage des vitrines des permanences électorales, portent atteinte aux droits et libertés et principes constitutionnels de liberté d'expression, de liberté de communication, de pluralisme
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