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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
62c67cb4ca9bf26379030a4d
6 juillet 2022
(pièce E n°6) La reprise de l'activité Custom Engineering par la société Cognizant a été accompagnée de la signature le 1er novembre 2016 d'un contrat de prestations de service portant sur l'activité
62c67cb4ca9bf26379030a4f
62c67cb4ca9bf26379030a51
62c7cb4ccb8dca058e3e8089
62c7cb4ccb8dca058e3e808d
62c7cb4dcb8dca058e3e8095
62c7cb4dcb8dca058e3e8097
62c7cb4dcb8dca058e3e8099
62c7cb52cb8dca058e3e80a1
62c7cb5dcb8dca058e3e80bd
1ère Chambre
64a50c7db8594705dbfcca2f
4 juillet 2023
L'expert n'a pas constaté de désordres concernant ce point.
Chambre sociale 4-2
660f9520a40f8b0008cb7a79
4 avril 2024
a requalifié le contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et en ce qu'elle a condamné M.
Chambre 1-2
653b5877502b828318c4e1d2
26 octobre 2023
En tout état de cause, la révision du contrat ne peut être envisagée que pour l'avenir et n'a aucun effet rétroactif.
Pôle 6 - Chambre 10
6350e50c42150aadff23dcbe
19 octobre 2022
En conséquence, De confirmer le jugement du 9 juillet 2020 en ce qu'il a : - Dit que la prise d'acte de rupture du contrat de travail notifiée le 13 octobre 2016 par M.
Pôle 1 - Chambre 2
697344accdc6046d47672123
22 janvier 2026
ses demandes, fins et conclusions ; A titre subsidiaire, Constater que M.
6032be228003c634bb48a9e0
29 novembre 2017
[E] produit les bulletins de paie sur la période litigieuse permettant de constater que contrairement à ce qu'allègue l'employeur, son salaire n'a pas fait l'objet d'une revalorisation annuelle de 1 %
Chambre Civile
678750b4892c83ef59be5a01
14 janvier 2025
elle reconnaît qu'il n'est pas signé, elle l'a donc fait en violation de la proposition signée correspondante ; que de plus, la Maaf prétend à tort qu'elle aurait pris en compte le contrat a minima et
68fb978011af6ba0065f3b88
23 octobre 2025
Le 23 décembre 2020, Mme [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin, notamment, de contester le bien-fondé de son licenciement.
Ch. civile et commerciale
652e263192ba098318768576
12 octobre 2023
liée à la SELARL Pharmacie de l'Espace Coty, qu'aucune clause de non-concurrence n'a été prévue en fin de contrat d'adhésion et que la société Pharmabest a été tenue informée du retrait de la SELARL Pharmacie
Pôle 6 - Chambre 11
6162d67ba2a5768a176c5622
13 septembre 2012
Monsieur [Z] [J] a contesté cette décision devant le tribunal administratif de PARIS, lequel a rejeté sa requête.
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