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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c79b
11 septembre 2008
- des recherches de reclassement ont été entreprises : n'ayant pas la capacité d'effectuer des tâches de menuiserie un poste identique lui a été proposé au sein de la CAB 56, poste qu'il a refusé.
6253cdeabd3db21cbdd94f3f
12 juillet 2021
La prestation « menuiserie spécifique » correspond, selon les mentions de la facture, à la fourniture et à la pose d'une porte coupe-feu dans les WC du personnel qui n'étaient pas prévues par le devis
1ère Chambre
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9 janvier 2024
En sa qualité de titulaire du lot, l'entreprise est tenue des désordres concernant la pose et de ceux concernant la conformité des menuiseries. L'expert judiciaire M.
6253ca15bd3db21cbdd89fd5
14 janvier 2008
Sont notamment intervenus à la construction : * la société EGBR pour les travaux de démolition, terrassement, maçonnerie, charpente, couverture et plâtrerie, * M Hassen Y... pour la pose des menuiseries
Pôle 4 - Chambre 5
633e702cf8faf13e2e973dcf
5 octobre 2022
FAITS ET PROCEDURE La société SASU ENTREPRISE [I] est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour une activité la menuiserie, serrurerie, agencement
6253c861bd3db21cbdd851c7
5 juillet 1999
M. et Mme B soutiennent qu'il avait bien été précisé lors de la conclusion du contrat que les menuiseries devaient être intégrées et donc invisibles.
Chambre 4-6
69ef202fcdc6046d47b0688f
24 avril 2026
[P] [C] en qualité de poseur en menuiserie suivant contrat de travail à durée déterminée du 4 septembre 2018. Le 20 mars 2019, le salarié a bénéficié d'un engagement à durée indéterminée.
5fd9625424be504d62dd3280
12 février 2020
de lambourdes de plancher avec pose de paletage bois » (cf pièce n° 6 de l'appelante).
6684eacaa0de54ff609f7d06
2 juillet 2024
[B] [E] et son épouse, Mme [J] [X] (ci-après les époux [E]) ont confié à la société Atsec Menuiserie la fourniture et la pose de menuiseries en PVC pour l'ensemble des ouvertures de leur maison d'habitation
Chambre Sociale
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1 septembre 2022
Nous restons donc à votre écoute et attendons votre décision de réintégrer votre poste actuel au sein de la Menuiserie Dévilloise ou d'accepter une proposition dans une autre entreprise'. M.
6253c8e0bd3db21cbdd86819
6 février 2003
KOVACIC MENUISERIE X... des travaux de pose de châssis en plastique X... de marque EDIL SOLVIC, coloris brun, décor bois, chêne clair; Les trois factures comportaient une plus-value de 15 % pour "décor
6253cc57bd3db21cbdd8fd06
9 août 2012
et accepté par Mr X..., qui l'a posé ou fait poser, l'a vendu et facturé aux époux Z...puis a encaissé le prix ; Attendu qu'au vu de ces éléments, c'est par des motifs pertinents que la Cour entend
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14 octobre 2014
. ******* FAITS et PROCÉDURE Monsieur X...a été engagé à compter du 1er juillet 1997 en qualité de menuisier poseur par la société Miroiterie-Aluminium-PVC (MAP) dans le cadre d'un contrat de
6253cc26bd3db21cbdd8f449
20 mars 2012
de rayonnages ou des chantiers de poses de fenêtres, ce qui fait qu'il n'a, à titre personnel, aucune connaissance en matière de charpentes qui n'entrent pas dans le cadre du métier de menuisier.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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18 janvier 2023
[T] [G], né en 1967, a été engagé en qualité de compagnon menuisier par la SARL Menuiseries Tabuteau, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 15 décembre 2014.
Chambre-1 civile et com.
6967569fcdc6046d473c6aa0
13 janvier 2026
[N] ne trouve pas application en ce qu'il ne couvre pas les activités de pose de menuiseries PVC, d'électricité et d'isolation extérieure, En conséquence, - débouter M.
Chambre Civile
65b0bcea8d0ccf000877e5f3
23 janvier 2024
Meunier, chargée du lot n° 7, « Menuiseries extérieures ».
4ème Chambre
671b35ab2edfb0b58c05f010
24 octobre 2024
Les menuiseries ont été posées par la SARL Damien Le Page. Des traces d'infiltration ont été relevées au niveau du volet roulant par le cabinet Polyexpert.
Chambre 1-3
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12 janvier 2023
des menuiseries et défauts d'étanchéité ; - 6 juin 2017 : rampe d'accès au garage non totalement réalisée, cheminements et escaliers bruts, défauts et absence d'éléments concernant différentes fenêtres
6253ccfabd3db21cbdd91e55
29 décembre 2014
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 24 septembre 2014 Par contrat du 20 octobre 2010, monsieur Xavier X...a commandé à la société Fermetures Delaplace des menuiseries en bois avec volets roulants motorisés pour
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