sociétés, qu'il exerçait à titre principal au sein de chacune de ces sociétés des fonctions de mandataire social et qu'il était président du conseil de surveillance de la SAS [P] investissement, dont

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller

Raoul CARBONARO, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.

conseillère, Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Greffière, lors des débats et du prononcé : Madame Juliette DUPONT, EXPOSE DU LITIGE Mme [V], salariée de la société [1] (l'employeur

des troubles présentés par M.

Il considère que l'appelant avait l'obligation de conserver ces documents à réception de sa demande du 23 juin 2020 et qu'il connaissait la réglementation après réception de l'avis du conseil de sa fédération

, faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 26 novembre 2001 - Monsieur XXX, Conseiller - Madame XXX, Conseiller Monsieur Raoul Y...

C/ SOCIETE BRETONNE DE FONDERIE ET DE MECANIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie- X...

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Mme Séverine MOGILKA, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

G : 01/ 04062 SARL SOCIETE GENERALE DE PROTECTIONS INDUSTRIELLES SOCIETE GROUP 4 SECURITE C/ X... SOCIETE BOURGUIGNONNE DE SURVEILLANCE Y...

[S] [K] et [I] [V], salariés de LBO France Gestion, a désigné la société François IV Holding en qualité de président du conseil de surveillance et M. [Y] en qualité de directeur général unique.

[R] a été révoqué de ses fonctions de président de la société Financière Louis et de ses mandats sociaux le 6 février 2010, sans indemnité.

[D] [S] a été nommé président du conseil de surveillance de Ia société Traqueur le 18 juillet 2006 puis membre et président du directoire de cette société le 28 novembre 2016. Le même jour, M.

SEVILLA, conseillère faisant fonction de présidente MP. BAGNERIS, conseillère V. FUCHEZ, conseillère Greffière : lors des débats E.

URBANO, Conseiller M.

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : STANEK Stéphane Greffier : RIVORY Laurène (lors des débats) Lors du

Par une délibération du 7 janvier 2020, le comité de surveillance a décidé la révocation de la société Lux Videre de ses fonctions de président de la société Pet Invest.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juillet 2018, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller assistées

DE [P] COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller

de 5 % du total de chaque décompte présenté par l'entreprise a été prévue, soit la somme non contestée de 53 776,86 euros.